Vous avez le projet d'installer un store banne sur votre façade ou de changer votre existant par un autre de coloris différent ? Sachez que vous devez, dans les deux cas de figure, déclarer cette modification à la mairie et obtenir son accord pour débuter l'installation.
Pour installer des stores, une déclaration en mairie est nécessaire
Si votre maison est actuellement dépourvue de stores bannes et que vous souhaitez en installer, cette installation est également considérée comme une modification de façade. Cela implique donc là encore le dépôt d'une déclaration de travaux à la mairie afin de faire approuver cette modification. Pensez à respecter toutes les étapes afin que votre dossier soit complet et instruit le plus rapidement possible :
- Remplissez le formulaire Cerfa 13703.
- Annexez à ce formulaire les documents qui vous sont demandés, tels que des plans, des photos, une description du projet, etc.
- Déposez le dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La mairie instruira votre déclaration de travaux dans un délai d'un mois.
Si la mairie accepte l'installation d'un store, vous allez déposer un panneau permettant d’afficher l’autorisation de travaux, et qui permet aux personnes qui le souhaitent de déposer un recours contre ces travaux. Si des tiers souhaitent s'opposer à votre projet, ils disposent de 2 mois pour agir.
Les tiers bénéficiant d'un délai de 2 mois pour s'opposer à votre projet, attendez de préférence le terme de ce délai pour commencer les travaux d'installation de votre store banne.
La déclaration d'installation de stores dépend aussi... de la couleur !
Si vous vivez dans une maison individuelle, vous n’avez évidemment pas besoin d’obtenir l’autorisation et le vote de qui que ce soit, en l’absence de copropriété. De même, si vous remplacez votre store banne actuel pour le remplacer par un store identique en termes de dimensions et de coloris, rien ne vous oblige à demander une quelconque autorisation. En revanche, le changement de coloris du store reste considéré comme une modification de façade et à ce titre, ce projet doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Si vous souhaitez donc remplacer votre store banne actuel par un autre store de coloris différent, vous devez commencer par télécharger le formulaire de déclaration de travaux pour le remplir et le déposer à la mairie accompagné de tous les documents demandés. La mairie instruit votre dossier dans un délai d'un mois et sauf contre-indication telle qu’une zone de protection du patrimoine, ce type de projet est généralement accordé. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de la mairie, vous pouvez débuter le changement de store.
Si vous vivez dans une zone de protection du patrimoine, l'Architecte des Bâtiments de France va également émettre un avis au sujet du changement de couleur du store.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)