Depuis le 1er juillet 2018, l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT) contient une information sur les risques d’exposition au radon, selon la situation de l’immeuble vendu ou loué. Plus de 7 000 communes sont exposées en France à ce gaz cancérigène.
La présence de radon doit être signalée aux locataires ou aux acquéreurs
Le radon est un gaz radioactif indolore et incolore qui peut présenter un risque pour la santé des personnes. Une information préventive sur ses risques d’exposition a donc été ajoutée à la longue liste des documents à fournir au locataire lors de la signature d’un bail de location ou à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente pour acheter un logement.
Bon à savoir
Cette information n’est pas obligatoire partout, uniquement dans les communes classées en zone de niveau 3.
Quelles sont les communes concernées par le gaz radon ?
L’article R1333-29 du code de la santé publique organise un découpage national en 3 zones :
- Les communes de la zone 1 correspondent aux zones à potentiel radon faible.
- Les communes de la zone 2 correspondent aux zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
- Les communes de la zone 3 correspondent aux zones à potentiel radon significatif.
La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018.
Références juridiques
- Article L271-4 du code de la construction et de l’habitation
- Article R1333-29 du code de la santé publique
- Article R125-24 du code de l’environnement.
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