La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien concerné.
Les caractéristiques du bien sont précisées dans le DPE
En premier lieu, le bien est identifié. Cette identification se fait, notamment, par le biais des coordonnées du propriétaire, le type de bien, l’adresse du logement et son année de construction ainsi que la surface habitable. Les caractéristiques techniques et les équipements énergétiques (chauffage, production d'eau chaude, etc.) du bien doivent également être décrits.
Sont listés les équipements utilisant ou produisant des énergies renouvelables présents dans le logement. La date de réalisation du DPE doit être précisée, ainsi que sa durée de validité. Cette dernière est de 10 ans.
Les caractéristiques du bien, avec notamment sa localisation, son altitude, ses matériaux sont utilisés désormais pour établir le classement énergétique du logement. Le calcul est désormais réalisé sur la base de critères objectifs.
Les consommations énergétiques et le classement du logement
L’élément principal du DPE reste le classement du logement au titre de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ce classement s’effectue sur une échelle de référence de A à G.
Avec le nouveau DPE, le logement conserve à ce titre deux étiquettes (l'étiquette énergie et l'étiquette climat), qui doivent être reprises sur les annonces immobilières. Toutefois, l’étiquette énergie est établie en englobant également les émissions de gaz à effet de serre.
Pour chaque type d'énergie sont précisées les quantités nécessaires en kilowattheures suivant une utilisation standard du bien.
La quantité d’émission de gaz à effet de serre doit également être exprimée en nombre de kilomètres parcourus en voiture afin de pouvoir avoir une idée plus concrète de l’empreinte carbone.
Les recommandations et informations indicatives
Désormais, le diagnostic DPE vient indiquer le montant théorique des dépenses énergétiques. Cela prend la forme d’une fourchette du coût des factures.
Afin de permettre une diminution de ces coûts et donc une amélioration de la performance du logement, des recommandations de travaux sont faites. Elles sont accompagnées des coûts approximatifs qui correspondent, ainsi que de l’incidence sur le classement du logement.
A titre indicatif, le confort thermique en période estivale du logement est présent.
Des recommandations sont faites visant à inciter les occupants à améliorer la gestion et l’entretien des équipements afin de réduire les consommations d’énergie et préserver l’environnement.
- Arrêté du 31 mars 2021
- Articles R.126-15 et suivants du code de la construction et de l’habitation
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