J’ai signé un bon de commande pour l’achat d’une cuisine. Puis-je me rétracter ?

Le bon de commande pour l’achat d’une cuisine doit être établi avec suffisamment de précisions. Le professionnel doit notamment y indiquer les caractéristiques essentielles comprenant les principales matières, essences ou matériaux des meubles, les dimensions, le prix. Le cuisiniste doit chiffrer avec précision l’ensemble des travaux à réaliser. Il doit normalement se rendre sur place pour prendre l’ensemble des mesures. Lorsque le métré n’a pas encore été effectué, la commande ne peut être considérée comme étant définitive.

Lorsque vous signez le bon de commande ou le devis dans un magasin ou à l’occasion d’une foire ou d’un salon, vous n’avez pas la possibilité de revenir sur votre engagement. 

En revanche, vous pouvez annuler votre commande lorsque le bon de commande est signé à distance ou en dehors des locaux du professionnel, à votre domicile par exemple. Vous n’avez pas à motiver votre décision. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du contrat pour faire valoir le droit de rétractation. 

Lorsque le cuisiniste vous propose de souscrire un crédit spécialement affecté à l’achat de la cuisine, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour le contrat de crédit dans les 14 jours à compter du jour de l'acceptation de l'offre. Dans ce cas, le contrat de vente de la cuisine est automatiquement annulé. 

Sachez que si le cuisiniste ne vous a pas informé du droit de rétractation dont vous bénéficiez, vous disposez d’un délai supplémentaire de 12 mois pour faire valoir votre droit.

Sources :

Article 1103 du code civil

Article L111-1 du code de la consommation

Décret n°86-583 du 14 mars 1986 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement

Articles L221-18 et suivants du code de la consommation

Article L312-19 et L312-52 du code de la consommation

Civ 1e, 25/03/2010, n° 09-12678.