Vous avez visité un logement avec une cuisine équipée, mais au moment de récupérer les clés, les meubles ont disparu. Le vendeur pouvait-il repartir avec sa cuisine ? La réponse dépend du compromis de vente ! Si la cuisine et certains équipements y sont expressément inclus, ils doivent être remis à l’acquéreur avec le logement. À défaut, plusieurs recours sont possibles.
Le vendeur peut-il enlever une cuisine équipée avant la vente ?
Le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur un bien conforme à ce qui a été convenu dans le compromis de vente. Cette obligation de délivrance, prévue par l’article 1604 du Code civil, s’applique aussi bien au logement qu’aux éventuels éléments mobiliers inclus dans la vente.
Pour autant, une cuisine n’est pas automatiquement comprise dans la transaction. Les meubles de cuisine et certains équipements, comme le four, le réfrigérateur ou le lave-vaisselle, sont considérés comme des meubles meublants, soit des meubles destinés à l'usage et à l'ornement des bien immobiliers. Parce qu’ils peuvent être retirés sans détériorer le logement, ils ne sont donc pas systématiquement vendus avec le bien.
C’est donc le compromis qui fait foi. Si celui-ci prévoit que tout ou partie de ces éléments sont vendus avec le logement, alors le vendeur devra les laisser en place.
Pourquoi lister les éléments de la cuisine dans le compromis de vente ?
Quelques lignes sur la cuisine dans le compromis ou la promesse de vente peuvent éviter bien des désaccords. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est donc important que le vendeur indique le mobilier et les équipements laissés dans le logement, comme :
- les meubles hauts et bas,
- le plan de travail,
- l'îlot central,
- le four,
- les plaques de cuisson,
- la hotte aspirante,
- le lave-vaisselle,
- le réfrigérateur.
Cette liste n’a rien d’anodin. Elle vous permettra de vérifier que le logement est conforme au compromis au moment de la remise des clés.
À l’inverse, une description trop vague peut laisser place à différentes interprétations et compliquer la résolution du litige.
Une cuisine équipée peut aussi faire baisser les frais de notaire. Les meubles meublants, définis par l’article 534 du Code civil, ne sont pas soumis aux droits de mutation. À condition que leur valeur soit distinguée de celle du bien dans le compromis de vente et l’acte authentique, elle est déduite du prix servant au calcul des frais de notaire.
Que faire si le vendeur a retiré la cuisine malgré le compromis ?
Si la cuisine ou certains équipements mentionnés dans le compromis ont disparu avant la signature définitive de l'acte de vente, vous pouvez exiger du vendeur qu’il respecte ses engagements.
Selon la situation, plusieurs solutions peuvent alors être envisagées.
- Obtenir la remise en place des meubles ou équipements prévus dans la vente.
- Négocier une réduction du prix correspondant à leur valeur.
- Solliciter des dommages et intérêts si ce retrait vous a causé un préjudice.
Si ces solutions ne permettent pas de réparer le préjudice, vous pouvez aussi demander la résolution de la vente, conformément à l’article 1610 du Code civil. Il appartiendra alors au juge d’apprécier si le retrait de la cuisine est suffisamment important pour justifier cette décision.
Cuisine équipée : comment éviter un litige lors de la vente ?
La meilleure protection reste un compromis de vente précis. Prenez le temps de lister les meubles, les équipements, l’électroménager…qui resteront dans le logement.
Si nécessaire, des photographies peuvent être annexées au dossier afin de lever toute ambiguïté sur leur présence ou leur état.
Enfin, profitez de la visite organisée avant la signature de l’acte authentique pour vérifier que le logement est conforme à ce qui avait été convenu. Si vous constatez qu’un équipement de votre cuisine a disparu ou a été remplacé, signalez-le immédiatement au notaire afin qu’une solution puisse être trouvée avant la vente définitive.
En cas de litige, privilégiez toujours un arrangement à l’amiable avec l’ancien propriétaire (en consultant votre notaire) pour éviter un contentieux long et surtout de devoir faire une croix sur le logement que vous étiez prêt à acheter ! Avec de la communication, tout peut se régler.
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