Réglementations

Quelle est la réglementation pour une clôture entre voisins ? La question se pose dès qu’un aménagement de délimitation est envisagé entre deux terrains attenants. Indépendamment du modèle retenu, l...

Vous êtes en quête de votre futur « chez vous » et, en épluchant les annonces, il vous arrive de croiser la mention « bien non soumis au DPE ». Obligatoire dans le cadre d'une mise en vente ou de...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Vous aimez passer la tondeuse le dimanche…, mais en avez-vous le droit ? Le plus souvent, c’est un arrêté municipal qui fixe les jours et les horaires des activités bruyantes dans votre commune...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

La soulte est une somme d'argent qui sert à compenser une inégalité lors d'un partage ou d'un échange. On parle notamment de soulte en immobilier lors d'un divorce ou d'une succession qui implique le...

Votre jardin est plongé dans l’ombre ? Un mur trop haut ou un arbre planté trop près de votre jardin peuvent vite devenir source de tensions… Mais avant d’entamer une guerre de voisinage, il est bon...

Si vous vendez un bien en copropriété, sachez que la superficie dite loi Carrez doit être mentionnée dans l’acte de vente. Il n’est pas imposé de faire établir ce mesurage par un professionnel, mais c...

Lorsque vous subissez un sinistre dans votre habitation, comme un dégât des eaux, un incendie ou encore un cambriolage, vous devez avertir votre assureur rapidement afin d’être indemnisé au regard des...