Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Des travaux de ravalement de façade vont être votés en assemblée générale. Sachez que dans certains cas, ils doivent s’accompagner de travaux d’isolation thermique.

Des travaux de rénovation lourde impliquent une isolation thermique

Si des travaux importants de ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur sont projetés, la loi impose qu’ils s’accompagnent de travaux d’isolation thermique. Les travaux de ravalement sont dits lourds lorsqu’ils concernent au moins 50 % de la façade de l’immeuble et comprennent :

  • La réfection de l’enduit existant.
  • Le remplacement d’un parement existant.
  • La mise en place d’un nouveau parement.

Bon à savoir

D’une manière générale, lorsque le ravalement de façade de l’immeuble relève d’un simple entretien, il est voté à la majorité des voix des copropriétaire présents ou représentés.

Dans certains cas, il n'est pas possible d'isoler une façade

Les travaux envisagés peuvent être tout simplement irréalisables d’un point de vue technique (lorsqu’il existe un risque de pathologie du bâti lié à tout type d'isolation) ou juridique (si les travaux entraînent des modifications de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés). Dans ce cas, l’obligation de lier les travaux de ravalement lourds aux travaux d’isolation thermique est écartée. Les travaux d’isolation thermique ne sont pas non plus obligatoires lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

Références juridiques

  • Article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965,
  • Articles L111-10 et R131-28-9 du code de la construction et de l’habitation.