Lorsqu’une location possède un extérieur, une cour ou un jardin privatif, les obligations du propriétaire et du locataire s’étendent évidemment à ce dernier. Inventaire des responsabilités de chaque partie.
Jardin et façade : un entretien régulier indispensable
De la façade au jardin, de la cour à la terrasse, l’extérieur d’une habitation comprend de nombreux éléments nécessitant tantôt entretien, tantôt réparation ou remplacement. Qu’il s’agisse de confort, d’esthétique ou de pérennité du bien immobilier, l’extérieur ne peut être négligé. Soumis aux intempéries, ce dernier demande même une attention particulière relevant principalement du locataire mais parfois du propriétaire. Vous vous demandez comment se répartissent les responsabilités de chacun : voici la réponse, point par point.
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La façade
Le locataire : il est tenu d’assurer le nettoyage courant de la façade, notamment pour éviter la prolifération des mousses et lichens.
Le propriétaire : un ravalement, voté par la copropriété ou rendu nécessaire par le danger que peut représenter sa décomposition du fait de sa vétusté, est à sa charge.
La façade, un élément d'étanchéité
Une façade bien faite et bien entretenue est importante pour la pérennité du bâti. L’enduit contribue à l’étanchéité extérieure des murs face aux intempéries. Une couche de couleur à entretenir avec soin donc !
Le balcon
Le locataire : le débouchage des évacuations d’eau pluviale lui incombe.
Le propriétaire : les interventions résultant de la vétusté sont de son ressort. On notera d’ailleurs qu’un balcon vétuste représente un danger pour les occupants du logement concerné et les passants. Dans ce cas, la réalisation des travaux doit être immédiate.
Chéneaux et gouttières
Le locataire : il est responsable de leur dégorgement régulier.
Le propriétaire : il assure leur remplacement pour vétusté ou leur réparation immédiate lorsqu’ils menacent de tomber. Un danger potentiel à ne pas prendre à la légère.
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Volets
Le locataire : l’entretien courant, le graissage des parties mobiles (gonds, paumelles et charnières), le remplacement des lames sont de son ressort.
Le propriétaire : en cas de dysfonctionnement d’un volet roulant sans faute du locataire, la réparation ou le remplacement lui incombe.
Grilles
Le locataire : l’entretien des grilles de canalisation, leur nettoyage et la protection antirouille lui appartiennent.
Le propriétaire : à l’entrée dans les lieux, il doit fournir un extérieur comportant toutes les grilles nécessaires à la sécurisation des bouches et canalisations diverses.
Les locataires doivent être attentifs
Comme pour l’intérieur du logement qu’ils occupent, l’entretien courant de ce dernier leur incombe totalement. Une altération d’une des composantes de cet extérieur résultant d’un manque de soin avéré de leur part pourra leur être imputée au moment de l’état des lieux de sortie.
Les canalisations
Le locataire : il assure le débouchage le cas échéant.
Le propriétaire : il assume les réparations ou le remplacement des canalisations diverses qui sont considérées comme un moyen œuvre.
Boîte aux lettres et ouvrants extérieurs
Le locataire : l’entretien de la boîte aux lettres ainsi que des ouvrants extérieurs, tout comme le remplacement des clés perdues ou cassées, sont de son ressort.
Le propriétaire : l’installation et le remplacement de la boîte aux lettres incombent à celui-ci.
Bon à savoir
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Végétaux et pelouse
Le locataire : l’arrosage, la taille, la tonte et le remplacement des végétaux et des pelouses sont à sa charge.
Le propriétaire : lors de la signature du bail, il doit fournir un extérieur parfaitement entretenu.
Terrasse et allée
Le locataire : le nettoyage et le démoussage de la terrasse et de l’allée reviennent au locataire.
Le propriétaire : lors de la signature du bail, il doit fournir une terrasse et une allée propres et exemptes de toute altération qui pourrait entraîner un risque de chute.
Obligations du locataire & du propriétaire
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