Vous souhaitez organiser un vide-maison pendant l’état d’urgence sanitaire et en dehors de la période de confinement. A cet effet, vous devez respecter les règles habituelles auxquelles viennent se greffer des mesures sanitaires strictes.
Les vide-maisons soumis à la règlementation de la vente au déballage
Vous devez prendre contact avec votre mairie pour lui faire part de votre intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue. Pour ce faire, vous devez réaliser une déclaration préalable de vente au déballage en utilisant le Cerfa n°13939*01.
Dans le même temps, si vous vous installez sur le trottoir situé devant votre habitation, vous devez solliciter et obtenir une autorisation préalable. Rapprochez-vous de votre mairie pour formuler une demande d’occupation du domaine public
Attention, vous vous exposez à des sanctions financières si vous organisez une vente au déballage sans déclaration ou en méconnaissance de cette déclaration. De même, vous encourez des sanctions si vous réalisez une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée.
Si vous envisagez d’organiser plusieurs vide-maisons, veillez à ne pas excéder une durée de deux mois par année civile.
Des vide-maisons conditionnés à l’application d’un protocole sanitaire strict
En tant qu’organisateur, vous êtes responsable vis-à-vis vos visiteurs. Aussi, vous devez respecter et faire respecter scrupuleusement le protocole sanitaire sur le lieu de vente. Sur place, vous devez appliquer les prescriptions suivantes :
- Un affichage par tous les moyens du rappel des mesures d'hygiène et de distanciation physique.
- Un schéma du sens de circulation unique de la visite.
- Du gel hydroalcoolique à disposition des visiteurs.
- Le port du masque obligatoire.
- Veillez à ce que la surface de vente accueille au maximum un seul client pour 8 m².
Attention, les services de la police municipale peuvent réaliser des contrôles fréquents sur le lieu de l’événement, surtout si celui-ci se situe sur la voie publique. Si les mesures sanitaires ne sont pas intégralement respectées, vous encourrez une amende de 135 €. En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à 375 €.
- Articles L 310-1 et suivants et R 310-8 et suivants du code de commerce.
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
- Article L 3136-1 du code de la santé publique.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)