Avec la refonte du DPE, dont la méthode de calcul a été revue et corrigée en novembre 2021 à la suite de diverses anomalies, les déductions hâtives, infox et autres contrevérités vont bon train. L’occasion de faire la chasse aux idées reçues les plus courantes au sujet du DPE et de leur tordre le cou.
Idée reçue #1 : « Le DPE est obligatoire mais rien ne permet de vérifier sa validité »
FAUX. Si le nouveau DPE est, effectivement, obligatoire pour tous les logements à la vente ou à la location, il est possible de vérifier sa validité sur le site de l’observatoire des DPE proposé par l’Ademe, dans la rubrique « Trouver un DPE ». Il suffit alors de renseigner le numéro du diagnostic de performance énergétique pour accéder aux principales informations le concernant : étiquette-énergie, niveaux de performance, ainsi que le diagnostiqueur qui l’a réalisé.
Idée reçue #2 : « Avec la refonte du DPE, je dois aussi réaliser un audit énergétique »
FAUX. Le DPE et l’audit énergétique sont deux outils de diagnostics distincts. L’audit énergétique, dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er avril 2023, ne sera rendu obligatoire dans un premier temps que pour les logements en monopropriété classés de F à G, dits « passoires thermiques ». Plus complet que le DPE, cet outil a pour vocation de préconiser un programme de rénovations apte à améliorer la note d’un logement. À la clé : des évaluations théoriques sur le montant des travaux, sur les économies d’énergie, ainsi que la mention des aides financières mobilisables.
Idée reçue #3 : « La réforme du DPE oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique »
FAUX. Qu’il s’agisse du DPE ou de l’audit énergétique pour les passoires thermiques, ces documents proposent des recommandations à caractère informatif et n'obligent en aucun cas à exécuter les travaux énergétiques préconisés. Reste que, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les biens classés F et G seront progressivement interdits à la location à l'horizon 2028 ce qui, par effet revers, rend ces travaux obligatoires avant cette échéance si le propriétaire souhaite mettre ce type de logement à la location. Dans le cas de la vente d’une « passoire thermique », les travaux ne sont pas non plus obligatoires, mais ils sont fortement recommandés si l'on veut favoriser la vente, éviter une décote de son bien et, bien sûr, contribuer à « la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets » (Loi climat et résilience).
Idée reçue #4 : « En tant que particulier, je ne suis pas tenu de mentionner le DPE dans mon annonce »
FAUX. La mention du DPE est rendue obligatoire pour toute annonce immobilière de vente ou de location d’un bien, qu’elle soit publiée par une agence ou, désormais, par un particulier. En plus des étiquettes énergie, doivent également figurer sur l’annonce depuis le 1er janvier 2022 : la mention « Logement à consommation énergétique excessive » pour les logements de classe F ou G, ainsi que les dépenses théoriques d’énergie, avec indication de l’année de référence du calcul. À noter qu’en cas de manquement, le contrevenant peut écoper d’une amende de 3 000 €.
Idée reçue #5 : « Le DPE de mon logement a un score correct, je n’ai pas besoin de le refaire en cas de revente »
VRAI ET FAUX. Si la validité du DPE s’étend sur 10 ans, les diagnostics qui ont été réalisés avant le 1er juillet 2021 seront valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024, selon l’année de réalisation de l’ancienne formule du DPE. Il convient également de réaliser un nouveau un DPE en cas de revente et notamment si des travaux de rénovation énergétique importants ont été réalisés dans cet intervalle, afin de pouvoir bénéficier d’un score supérieur au DPE et d’un prix de vente revalorisé.
Idée reçue #6 : « Les passoires thermiques sont interdites à la location »
VRAI ET FAUX. Les logements étiquetés G ou F seront progressivement interdits à la location afin de permettre aux propriétaires de planifier suffisamment à l'avance les travaux de rénovation nécessaires afin d’optimiser la côte énergétique de leur habitation. Ainsi, l’interdiction de mettre un bien sur le marché de la location sera effective dès 2025 pour les logements classés « G », à partir de 2028 pour ceux noté « F » et à compter de 2034 pour les « E ».
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