La pose d’une fenêtre de toit constitue-t-elle la création d’une vue ?

Vous installez une fenêtre de toit avec vue sur la propriété voisine

La fenêtre de toit offre une vue, même « indirecte », sur la propriété voisine. Dans ce cas, vous devez respecter la règlementation applicable à la pose des fenêtres classiques. Deux cas de figure sont possibles :

1. La vue est oblique : elle est indirectement portée sur l’habitation de votre voisin que vous n’apercevez finalement que si vous vous penchez. Vous devez alors vous assurer d’une distance minimale de 60 centimètres avec la limite de propriété voisine. La jurisprudence est venue préciser qu’une fenêtre de toit, comme un velux, crée effectivement une vue et ce même s’il y a besoin d’un escabeau pour apercevoir la propriété voisine.
2. La vue est droite : elle donne directement sur l’habitation de votre voisin, vous devez alors vous assurer d’une distance minimale de 190 centimètres avec la limite de propriété voisine.

Si vous ne respectez pas ces règles de distance, votre voisin peut intenter une action en justice en vue d’obtenir le retrait du velux ainsi que la réparation du préjudice subi.  

Vous installez une fenêtre de toit sans vue sur la propriété voisine

La fenêtre de toit n’offre aucune vue sur la propriété voisine. C’est notamment le cas lorsque votre fenêtre de toit donne sur une rue, un mur ou un toit « aveugle ». Dans ce cas, aucune distance minimale n’est à respecter.

Attention, en cas de mur mitoyen avec votre voisin, vous devrez néanmoins obtenir son accord pour la pose de votre fenêtre sur le toit.