Est-il possible d'utiliser des produits phytosanitaires dans votre jardin ?

04 avr 2021
mis à jour le
16 juin 2021
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L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur utilisation.

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Est-il possible d'utiliser des produits phytosanitaires dans votre jardin ?
L'utilisation de pesticides pour un particulier est interdit. © Imagesines

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Depuis 2019, les particuliers n'ont plus le droit d'utiliser des pesticides

Afin de réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides par le grand public, la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, puis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour sur le territoire national, ont interdit, à partir du 1er janvier 2019, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l'utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques.

Autrement dit, depuis 2019 et en application de l’article L 253-7 du Code rural et de la pêche maritime, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites, à l’exception des produits de bio-contrôle, des produits qualifiés à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

Les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque ne sont donc pas concernés par cette interdiction. 

Quels alternatives aux produits phytosanitaires pour les particuliers ?

En plus de l’autorisation des produits à faible risque, les services de l’Etat listent les alternatives aux produits phytosanitaires pour les particuliers. 

Pour remplacer les produits phytosanitaires chimiques, des solutions alternatives existent. Il est par exemple possible de semer des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des herbes indésirables et de la sécheresse, cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels, utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs.

  • Article L 253-7 du Code rural et de la pêche Maritime,
  • Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national,
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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