Vous partez en vacances et un proche souhaite profiter de votre logement pendant votre absence ? Le prêt de logement est parfaitement autorisé, tant qu’il reste gratuit. Quelques précautions s’imposent toutefois, notamment du côté de l’assurance. Voici ce qu'il faut vérifier avant de confier vos clés.
Peut-on prêter son logement librement ?
Juridiquement, le prêt gratuit d'un logement est un prêt à usage, aussi appelé commodat (article 1875 du Code civil).
Si vous êtes propriétaire, vous disposez librement de votre logement. Vous pouvez le confier à qui bon vous semble, pour la durée de votre choix.
Il en va de même si vous êtes locataire, à condition que le prêt soit gratuit. En revanche, la sous-location à titre payant reste soumise à autorisation de votre propriétaire.
Faut-il prévenir son assurance ?
C’est le point le plus sensible. En cas de dégât des eaux, d'incendie ou de vitre brisée pendant votre absence, qui prend en charge les réparations ? C’est pourquoi mieux vaut passer un coup de fil à votre assureur avant le départ.
Certains contrats d'assurance multirisques habitation (MRH) incluent une clause couvrant les occupants à titre gratuit. Sinon, demandez aux futurs occupants de vérifier leur propre contrat, qui peut comporter une garantie villégiature. Elle transfère leur responsabilité civile et couvre les dommages qu'ils pourraient causer à votre logement ou à vos voisins.
Faut-il formaliser le prêt par écrit ?
Le plus souvent, le prêt de logement s’effectue sur la base d’un accord oral. Mais si vous ne connaissez pas bien les personnes, il est conseillé de partir sur un écrit en bonne et due forme. Vous vous protégez ainsi contre tout risque de litige.
Pensez à intégrer dans le contrat des mentions sur :
- la durée pendant laquelle vous prêtez votre logement ;
- l’identité des preneurs ;
- l’état dans lequel vous laissez le logement, avec un état des lieux sommaire.
Quelles bonnes pratiques pour partir sereinement ?
Faites le tour du propriétaire avec vos invités ou laissez-leur une note expliquant le fonctionnement des appareils sensibles. Indiquez précisément ce qu’il faut faire ou ne pas faire avec la chaudière, l’alarme ou l’eau.
Même avec la plus grande confiance, rangez vos documents administratifs sensibles, bijoux ou objets fragiles dans une pièce fermée à clé ou un coffre.
Listez les numéros utiles comme celui d’un voisin, du syndic, du plombier ou de l’électricien.
Pour finir, précisez les règles du logement, comme l'interdiction de fumer ou d'organiser des fêtes.
Le prêt du logement a-t-il des conséquences fiscales ?
Non, tant qu’il s’effectue sans contrepartie financière. Vous ne percevez pas d’argent, vous n’avez donc rien à déclarer au fisc.
En revanche, si vous demandez une somme, même minime, vous êtes censé la mentionner sur votre feuille d’impôts. Il faudra la déclarer dans la catégorie des BIC de location meublée à la prochaine campagne d'imposition.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)