Assurance multirisques habitation : que couvre la garantie responsabilité civile ?

Morgane Jacquet
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La responsabilité civile vous oblige à réparer les dommages causés à un tiers. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat. Découvrez comment elle fonctionne, qui elle protège et pour quels types de dommages.

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Garantie responsabilité civile
Assurance habitation : qu'est-ce que la responsabilité civile ? ©Getty
Sommaire

La garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est indispensable. Elle prend en charge les conséquences financières des dommages que vous occasionnez à une tierce personne, dans le cadre de la vie de tous les jours, ou encore de la pratique d’un sport ou d’un loisir. Votre responsabilité peut être engagée en raison d’une faute que vous avez commise, mais aussi pour des dommages causés aux tiers par les personnes ou choses qui sont sous votre responsabilité. Ainsi, vous pouvez par exemple être tenu responsable des blessures causées par votre animal de compagnie, ou des dégâts causés par un objet que vous avez emprunté ou loué.

Les dommages causés dans l'exercice de votre activité professionnelle ne sont pas couverts.

Les personnes assurées

Les personnes assurées relèvent de la liberté contractuelle. Il peut s’agir de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin, de vos enfants mineurs ou majeurs vivant sous votre toit, de vos ascendants ou encore de vos employés de maison. Avant de souscrire votre contrat d’assurance, vérifiez que l’ensemble du foyer est bien couvert.

En tant que victime d’un dommage causé par un tiers, le mécanisme de l’action directe vous permet d’agir en réparation directement contre l’assureur du responsable.

Les dommages pris en charge

Dès lors que vous êtes responsable, qu’il s’agisse d’une inadvertance, d’une négligence ou d’une faute, l’assurance couvre les dommages corporels et matériels subis par la victime. Il peut s’agir d’un ami qui se blesse lors d’une chute à votre domicile ou de votre enfant qui casse les lunettes d’un camarade. Les dommages immatériels sont également pris en charge par l’assurance. Selon les garanties souscrites, l’assurance assure la prise en charge de tout ou partie des frais.

Les dommages non couverts

L’assurance ne prendra pas en charge les dommages que vous avez causés intentionnellement, ni les dommages que vos proches ou vous avez subis. Vous serez alors personnellement responsable de l’indemnisation de la victime.

Références juridiques

  • Articles 1240 et suivants du Code civil
  • Articles L124-1 et suivants du Code des assurances
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