SCI : dans quels cas les fonctions de gérant prennent-elles fin ?

Les statuts ou la décision de nomination du gérant peuvent prévoir que ses fonctions ont une durée limitée. Il peut être prévu que les fonctions du gérant prennent fin à une date fixe, à la fin d’un exercice ou à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes d’un exercice déterminé. À l’arrivée du terme prévu, le gérant doit alors cesser ses fonctions.

Les fonctions du gérant prennent également fin par le décès, la survenance d’une interdiction ou d'une incapacité.

Le gérant peut faire l’objet d’une révocation par les associés ou par un tribunal.

• Révocation par les associés : sauf dispositions contraires des statuts, les associés représentant plus de la moitié des parts sociales peuvent décider de révoquer le gérant. Le gérant doit avoir connaissance des motifs de sa révocation : il doit avoir la possibilité de présenter ses observations et de préparer sa défense. À défaut, la révocation est abusive. Une révocation abusive ou décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts. 
• Révocation judiciaire : tout associé peut demander en justice la révocation du gérant. La demande doit être fondée sur une cause légitime. 

Sauf clause contraire des statuts, la révocation du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est associé, il a la faculté de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses parts sociales.

Le gérant a la possibilité de démissionner à tout moment sans avoir à justifier d’un motif légitime. La démission doit être expresse et non équivoque. Elle est notifiée aux autres gérants ou à défaut à tous les associés. Elle ne nécessite aucune acceptation de la part de la société et ne peut faire l’objet d’aucune rétractation.

Les statuts peuvent prévoir un délai de préavis ou encore obliger le gérant démissionnaire à organiser les suites de son départ afin d’assurer la continuité de la gestion de la société.