Tous les contrats d’assurance multirisques habitation comportent une garantie de base couvrant les dommages matériels résultant d’un incendie ou d'événements assimilés. Pour une meilleure couverture, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires.
Les garanties de base
Sont couverts, en cas d'incendie, les dommages qui ont pour origine :
- une conflagration, c'est-à-dire un embrasement général ;
- un embrasement, qui correspond à la réduction d'un bien en braise ;
- une simple combustion, dès lors qu'elle a été vive, avec des flammes et en dehors d'un foyer normal.
Ne sont en revanche pas couverts, les dommages occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu, s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.
Les dommages causés aux biens assurés par les secours et par les mesures de sauvetage sont garantis. Il peut s’agir des dommages causés par l’eau ou les produits d’extinction ou ceux résultant des démolitions pratiquées par les sapeurs-pompiers pour accéder aux lieux.
Les dommages matériels garantis
La garantie incendie intervient uniquement pour les dommages matériels des biens assurés, soit les immeubles ou les meubles déclarés au contrat. Les dommages immatériels ou corporels ne sont pas couverts par les garanties dites de base.
L’assureur doit prendre en charge la perte ou la disparition des objets assurés survenues pendant l'incendie, à moins qu’il ne prouve que la disparition a pour origine un vol ou un pillage.
Les garanties complémentaires
Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires qui vous permettent :
- d’être couvert en cas de dommages causés par la foudre, la fumée, l'électricité et la chaleur, même s’il n'y a pas eu d'incendie ;
- d’être indemnisés pour les dommages indirects que vous subissez tels que les frais de relogement ou d’expertise.
En cas d’incendie provoqué par un appareil ou un matériel défectueux, l’assureur ne prend pas en charge sa réparation ou son remplacement. Seuls les dommages causés aux autres biens sont garantis.
Le règlement du sinistre
Vous devez adresser une déclaration de sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés de l’évènement. Vous devez établir un document qui présente un état estimatif des biens endommagés ou détruits par l'incendie. Dès que l'assureur a connaissance du sinistre, il mandate un expert qui a notamment pour mission de décrire et évaluer les dommages et rechercher les causes du sinistre.
L’indemnisation est fixée par les dispositions du contrat. Celui-ci peut prévoir une limitation de la valeur assurée pour le logement et son contenu.
Référence juridique
- Articles L122-1 et suivants du code des assurances
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