Un déménageur peut-il sous-traiter ?

En principe, l’entreprise de déménagement que vous avez mandatée ne peut pas, sans votre accord, charger une autre entreprise de procéder à votre déménagement. Lisez cependant attentivement le contrat de déménagement que vous avez signé puisque celui-ci peut, le cas échéant, laisser la possibilité à l’entreprise de faire appel à un autre déménageur.

La Commission des Clauses Abusives a considéré qu’une telle clause était abusive, sauf si elle prévoit que le client sera avisé du changement de déménageur et qu’il pourra alors renoncer au contrat. Les contrats prévoient, généralement, que l’information du client relative à l’identité exacte du sous-traitant doit se faire au plus tard 48h avant la date de réalisation du déménagement. Une fois cette information délivrée, vous devez avoir la possibilité de renoncer au contrat.

L’entreprise, qui fait appel à un autre déménageur, reste entièrement responsable des dégradations, des pertes ou du retard occasionnés par son sous-traitant. C’est bien l’entreprise avec laquelle vous avez contracté qui devra vous indemniser. Lorsque vous constatez des dégradations ou des pertes vous devez les notifier, immédiatement,  par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours maximum après le départ des déménageurs.

L’entreprise à laquelle vous avez fait appel reste redevable du paiement du prix du déménagement à son sous-traitant. Celui-ci n’est pas en droit de vous demander le règlement si l’entreprise principale ne l’a pas payé.