Un logement loué meublé est-il soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

21 oct 2020
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Les biens immobiliers destinés à être loués meublés entrent dans le champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais peuvent toutefois être considérés comme des actifs professionnels exonérés.

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Un logement loué meublé est-il soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Les logements en location meublé peuvent être exonérés de l'IFI. © CreativaStudio

Sommaire

L’activité de location meublée est exercée par une personne physique

Lorsque l’activité de location meublée est exercée par une personne physique, il faut que :

  • L’activité soit exercée à titre principal.
  • Le propriétaire réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles.
  • Le propriétaire retire de cette activité plus de 50 % de ses revenus par rapport à l’ensemble des revenus professionnels du foyer fiscal.

Ne seront pas assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les loueurs en meublé professionnels (LMP). Ces conditions excluent donc du bénéfice de l’exonération d’IFI les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

L’immeuble affecté à la location meublée professionnelle est exonéré d’IFI du fait du caractère commercial et professionnel de l’activité. En revanche, la location de locaux nus étant une activité de nature civile et de gestion du patrimoine privé, aucune exonération d’IFI n’est possible.

L’activité de location meublée est exercée par une société

Quand l’activité de location meublée est exercée par une société, tout dépend du régime d’imposition.

Lorsque l’associé exerce son activité au sein d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu, il doit exercer son activité professionnelle à titre principal et de manière effective. De plus, les immeubles ou droits immobiliers doivent être affectés à l’activité de la société dans laquelle le redevable exerce sa profession.

Lorsque l’immeuble est affecté à l’activité d’une société soumise à l’IS, l’exonération s’applique lorsque le redevable dirige la société. Les deux conditions suivantes doivent être respectées :

  1. Le redevable doit exercer à titre principal dans la société une fonction de direction.
  2. Le redevable doit détenir au minimum 25 % de participation dans la société (cette condition ne concerne que les gérants minoritaires et les associés dirigeants de sociétés anonymes).
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