Une voiture est garée devant mon parking, est-ce que je peux appeler la fourrière ?

Personne n’a le droit de stationner devant une porte de garage

Comme le rappelle l’article R417-10 du Code de la route, il est interdit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains, couramment appelées « bateaux . En clair, personne n’a le droit de stationner sa voiture devant votre garage. Pas même vous ! Et, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas obligatoire de préciser que le stationnement est interdit au moyen d’un panneau « Défense de stationner » ou d’un marquage.

En cas de stationnement gênant devant une porte de garage, le propriétaire de la voiture indésirable risque non seulement de se voir infliger une contravention de 2e classe, mais aussi de voir son véhicule emmené à la fourrière.

Rentrer ma voiture au garage ou l’en sortir : même combat ?

Bon, nous l’avons vu, il est interdit de se garer devant une porte de garage et le contrevenant s’expose au paiement d’une amende et de frais de fourrière. Mais il peut arriver que la police n’accepte de se déplacer et de faire venir la fourrière qu’à condition que le véhicule gênant vous empêche de sortir de votre garage. Si un véhicule vous empêche de rentrer votre voiture au garage, certaines municipalités estimeront, en effet, que vous avez toujours la possibilité d’aller vous garer ailleurs.

À leurs yeux, il serait donc pire de se voir empêché d’accéder à sa voiture ou de la sortir du garage, et donc de risquer d’arriver en retard au travail ou à un rendez-vous important, que de ne pas pouvoir rentrer sa voiture au garage.

Voiture garée devant votre garage : que faire si cela est récurrent ?

Lorsqu’un véhicule stationne régulièrement devant votre garage, vous privant ainsi de l’accès à votre propriété, la première démarche indispensable reste la confrontation amiable. Il est fort probable que le conducteur, souvent un voisin, ignore simplement la gêne considérable qu’il occasionne. Un échange courtois et pédagogique suffit fréquemment à résoudre ce conflit de voisinage.

Toutefois, si cette situation perdure malgré vos avertissements verbaux, il devient impératif de matérialiser l’interdiction. L’installation de panneaux de signalisation clairs, complétée par des obstacles physiques discrets comme des cônes ou des bornes, peut dissuader les incivilités futures. Vous pouvez également solliciter votre municipalité pour sécuriser durablement l’accès à votre garage. S’il persiste, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception s’impose. Ce courrier doit lister précisément les dates des infractions et rappeler fermement l’article R417-10 du Code de la route, ainsi que l’article 1240 du Code civil concernant la responsabilité délictuelle, engageant le contrevenant à réparer tout préjudice causé. 

Parallèlement, constituez un dossier de preuves irréfutable. Faites constater les faits par un commissaire de justice ou, à défaut, multipliez les photographies datées et recueillez des attestations écrites de témoins fiables. Si aucune amélioration n’intervient, la saisine du tribunal judiciaire deviendra l’ultime recours. 

Et dans le cas d’un parking privé, il se passe quoi ?

Si le véhicule qui vous empêche de sortir votre voiture du garage est stationné irrégulièrement, sur un parking privé, c’est le syndic de l’immeuble qui effectuera les démarches nécessaires à l’enlèvement du véhicule gênant. Si le propriétaire de la voiture est connu du syndic de copropriété, celui-ci lui adressera une mise en demeure l’enjoignant de déplacer son véhicule sous 8 jours. Au-delà de ce délai, la police pourra alors procéder à la mise en fourrière.

Si le propriétaire de la voiture est inconnu, ce sont alors les forces de l'ordre qui adresseront une mise en demeure au propriétaire après l’avoir identifié et ordonneront la mise en fourrière si personne ne déplace le véhicule.