Si vous découvrez que quelqu’un s’est garé dans la rue, pile-poil devant la porte de votre garage, et qu’il vous empêche de sortir ou de rentrer votre voiture, que pouvez-vous faire ?
Personne n’a le droit de stationner devant une porte de garage
Comme le rappelle l’article R417-10 du Code de la route, il est interdit de stationner devant les « entrées carrossables (les bâteaux, Ndlr) des immeubles riverains ». En clair, personne n’a le droit de stationner sa voiture devant votre garage. Pas même vous ! Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas obligatoire de préciser que le stationnement est interdit au moyen d’un panneau « défense de stationner » ou d’un marquage. En cas de stationnement gênant devant une porte de garage, le propriétaire de la voiture indésirable risque non seulement de se voir infliger une contravention de 2e classe (sans oublier l’amende qui va avec !) mais aussi que son véhicule se retrouve à la fourrière.
Bon à savoir
En juin 2017, la Cour de cassation a considéré que le fait de garer son véhicule devant l’entrée de son immeuble, sur la voie publique, était passible d’une amende de 35 € et pouvait déboucher sur une éventuelle mise en fourrière. Pour la haute juridiction, stationner devant son propre garage revient à privatiser illégalement l’espace public.
Rentrer ma voiture au garage ou l’en sortir : même combat ?
Bon, nous l’avons vu, il est interdit de se garer devant une porte de garage et le contrevenant s’expose au paiement d’une amende et de frais de fourrière. Mais il peut arriver que la police n’accepte de se déplacer et de faire venir la fourrière qu’à condition que le véhicule gênant vous empêche de sortir de votre garage. Si un véhicule vous empêche de rentrer votre voiture au garage, certaines municipalités estimeront, en effet, que vous avez toujours la possibilité d'aller vous garer ailleurs... À leurs yeux, il serait donc pire de se voir empêché d’accéder à sa voiture ou de la sortir du garage (et de risquer d’arriver en retard au travail ou à un rendez-vous important) que de ne pas pouvoir rentrer sa voiture au garage. Mais ça, ça reste encore à voir...
« T’imprimes, t’imprimes, t’imprimes et tu dégages ! »
Dans le film Intouchables, Driss (Omar Sy) emploie une méthode pour le moins musclée mais efficace pour faire bouger un automobiliste stationné devant l’entrée de l’immeuble de son employeur (François Cluzet).
Et dans le cas d’un parking privé, il se passe quoi ?
Si le véhicule qui vous empêche de sortir votre voiture du garage est stationné - irrégulièrement - sur un parking privé, c’est le syndic de l’immeuble qui effectuera les démarches nécessaires à l’enlèvement du véhicule gênant. Si le propriétaire de la voiture est connu du syndic de copropriété, celui-ci lui adressera une mise en demeure l’enjoignant de déplacer son véhicule sous 8 jours. Au-delà de ce délai, la police pourra alors procéder à la mise en fourrière. Si le propriétaire de la voiture est inconnu, c’est alors la police qui adressera une mise en demeure au propriétaire après l’avoir identifié et ordonnera la mise en fourrière si personne ne déplace le véhicule...
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)