Ces villes dans lesquelles la taxe sur les résidences secondaires s'envole

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ? Vous êtes donc peut-être concerné par le décret n° 2023-822, publié au journal official le 26 août, permettant à des villes supplémentaires d’appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires. Concrètement, près de 2 600 nouvelles communes ont désormais la possibilité d’appliquer une surtaxe comprise entre 5 et 60 % sur les maisons et appartements de vacances recensés sur leur territoire.

Auparavant, cette imposition locale spécifique était seulement applicable dans un peu plus de 1 100 communes situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, considérées comme des zones tendues. De leur côté, les nouvelles villes concernées par l’élargissement du périmètre d’application de la mesure sont des communes de moins de 50 000 habitants, majoritairement situées sur le littoral, l’arrière-pays provençal, en Corse et en zone montagneuse.

Si davantage de communes peuvent appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires, la décision revient aux maires. Les élus locaux sont les seuls à pouvoir décider de majorer ou non cet impôt local pour les logements de vacances. Par exemple, dans le Pays de Saint-Malo, sur les quinze communes pouvant potentiellement surtaxer les appartements et maisons de vacances dès 2024, deux (Saint-Briac et Le Vivier) ont dit non à une augmentation. Cela signifie également que 87 % des villes concernées dans ce secteur ont décidé d’appliquer cette surtaxe.

Sur le réseau social X (anciennement Twitter), Xavier Roseren, député Rennaissance de Haute-Savoie, indique avoir « le sentiment que les maires se sont emparés de ce nouvel outil fiscal ». Sur les 31 communes éligibles dans sa circonscription, « 70 % ont décidé de l'appliquer avec une majoration allant de 10 à 60 %. Si l'on se focalise sur les communes touristiques, 87 % ont choisi de mettre en place cette majoration ». Ainsi, s’il reste difficile de dire avec précision dans combien de communes les résidences secondaires seront davantage taxées en 2024, il semblerait que la mesure rencontre un vrai succès.

L’objectif principal de la surtaxe sur les résidences secondaires est de permettre aux communes concernées d’avoir plus de moyens pour financer la construction de nouveaux logements, notamment sociaux, à destination dans locaux. Cette mesure pourrait aussi pousser des propriétaires de maisons de vacances à revendre leur logement. Une augmentation de l’offre qui pourrait faire baisser les prix dans ces villes touristiques où les locaux, plus particulièrement les jeunes, n’ont plus les moyens d’acheter et sont contraints de poursuivre leur parcours résidentiel en périphérie.

Il est toutefois peu probable que la surtaxe sur les résidences secondaire décourage les locations saisonnières proposées à des prix élevés dans les cités balnéaires. Pour pallier ce problème, plusieurs pistes sont possibles : encadrer les loyers dans les villes touristiques, comme ce sera le cas au Pays-Basque à partir de 2025, ou rendre la fiscalité afférente aux meublés touristiques moins attractive. Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement a récemment affirmé être favorable à une réforme de cette fiscalité, qui permet actuellement aux propriétaires de meublés touristiques de bénéficier d'un abattement fiscal de 71 %.