Pays-Basque : les loyers seront bientôt encadrés

Vincent Cuzon 05 oct 2023
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Bonne nouvelle pour les locataires basques : les loyers seront encadrés à partir de 2025 ! C’est Patrice Vergriete, ministre délégué au logement, qui vient d’accéder à cette requête longtemps plaidée par les élus locaux.

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En 2025, les loyers seront encadrés dans le Pays-Basque. © MarioGuti - Getty Images
En 2025, les loyers seront encadrés dans le Pays-Basque. © MarioGuti - Getty Images
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Les loyers encadrés dans le Pays-Basque dès 2025

C’était dans les tuyaux depuis 1 an… c’est désormais acté ! Les loyers vont bel et bien être encadrés dans le Pays-Basque. Alors que la communauté d'agglomération du Pays Basque et son président Jean-René Etchegaray avaient annoncé en 2022 vouloir encadrer les loyers des locations pour favoriser l’accès au logement des locaux, c’est Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, qui a confirmé que cette mesure serait appliquée dans les 24 communes de la zone tendue de la communauté d’agglomération.

Cette décision a été annoncée lors des « entretiens d'Inxauseta », rassemblement annuel de décideurs politiques, de bailleurs sociaux et d'associations du Pays-Basque, visant à trouver des solutions pour faire face à la crise du logement dans la région. Les locataires basques devront toutefois encore se montrer patients. L’encadrement des loyers ne sera pas mis en place avant 2025, si la mesure est bel et bien votée avant la fin de l’année.

Dans les villes où l’encadrement est mis en place, les loyers ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

Meublés touristiques : vers une réforme de la fiscalité ?

Selon la communauté d’agglomération du Pays-Basque, en 2021, il fallait compter en moyenne 665 € pour louer un bien de 67 m² dans le secteur, soit un loyer moyen 10 €/m², plaçant la région au 10e rang national (hors Paris), même si d’importantes disparités sont à noter entre le littoral basque et des villes plus reculées comme Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon-Licharre ou Saint-Palais. Des loyers élevés qui compliquent fortement l’accès au logement des locaux… Ceux-ci sont galement confrontés au boom des meublés touristiques. Patrice Vergriete a d’ailleurs profité de son passage dans le Pays-Basque pour évoquer ce sujet sensible.

Il a notamment indiqué être favorable à une réforme de la fiscalité attractive dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, ces derniers jouissent d'un abattement fiscal de 71 %. Ajoutons d’ailleurs que le Pays-Basque a déjà mis en place une mesure de compensation depuis le 1er juin 2022. Concrètement, pour tout bien transformé en meublé touristique, les propriétaires sont contraints de produire un bien équivalent sur le marché locatif à l’année, et ce dans la même ville.

Le ministre demande plus d’efforts en matière de logement social

En échange de la mise en place de l’encadrement des loyers, habituellement réservé aux grandes métropoles comme Paris, Lille, Lyon, Montpellier ou encore Bordeaux, Patrice Vergriete a insisté sur le fait que les élus locaux doivent s'engager à accroître les efforts en matière de logement social. « L’Etat doit donner des outils de régulation aux élus locaux. Ils s’en servent ou pas, ils assumeront devant leurs électeurs. Mais ça doit être donnant-donnant : plus d’outils en échange de l’accueil des plus fragiles. Les élus locaux doivent assumer leur part : je pense à la loi DALO, il faut qu’ils créent plus d’hébergements d’urgence », a précisé le nouveau ministre délégué au Logement devant les principaux décideurs politiques, bailleurs sociaux et associations du Pays-Basque.

En France, le règlement d’une copropriété peut interdire la location de meublés touristiques.

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