Votre voisin fait des travaux la nuit : que pouvez-vous faire ?

Morgane Jacquet 07 oct 2023
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Les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés par les tribunaux si malgré vos tentatives de règlement amiable avec vos voisins, ceux-ci continuent à vous importuner par leur tapage nocturne.

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Une femme dont le voisin fait trop de bruit
Quels sont vos recours si votre voisin fait des travaux en pleine nuit ? © Getty
Sommaire

Première étape : la tentative de résolution amiable

Vous vous trouvez dans une situation extrêmement gênante : votre voisin fait d’importants travaux la nuit et trouble votre tranquillité et votre sommeil. Prenez contact avec lui, éventuellement verbalement ou par lettre simple dans un premier temps afin de lui demander de faire cesser le trouble et de réaliser ses travaux à des horaires plus convenables. 

Si les nuisances persistent, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec demande d’avis de réception le mettant en demeure d’arrêter tout tapage nocturne. 

Il est également possible de saisir un conciliateur de justice afin de vous assister dans le règlement de ce litige vous opposant à votre voisin.

Si votre voisin loue son logement, vous pouvez également prendre contact avec le bailleur afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires auprès de son locataire pour faire cesser ce trouble. S’il est copropriétaire, vous pouvez prendre contact avec le syndic.

Deuxième étape : la saisine du tribunal

À défaut d’accord amiable entre vous et votre voisin, malgré vos diverses tentatives, il conviendra de saisir le tribunal compétent à savoir le tribunal judiciaire. 

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle peut être conseillée pour assurer au mieux votre défense. La constitution d’un dossier de preuve (constat de commissaire de justice, attestation de témoignage, etc) sera également d’une grande importance et permettra au juge de statuer selon les éléments concrets que vous lui apporterez. Il déterminera si le trouble dont vous faites état est anormal et pourra ainsi, s’il le juge nécessaire, ordonner à votre voisin qu'il cesse ses nuisances.

Références juridiques

  • Articles 128 et suivants du Code de procédure civile
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