Votre voisin plante un arbre devant votre clôture. En a-t-il le droit ?

Votre voisin plante un arbre devant votre clôture. En a-t-il le droit ?

Votre voisin a planté un arbre à quelques centimètres de chez vous et vous craignez que cette plantation endommage votre clôture. Sachez que des recours existent.

Votre voisin doit respecter une certaine distance

Référez vous aux documents d’urbanisme de votre commune comme le PLU notamment. Il est possible que ces documents n’autorisent la plantation d’arbres qu’au-delà d'une certaine distance de la propriété voisine. A défaut de mention particulière dans les documents d’urbanisme, les dispositions du code civil s’appliquent. Il est ainsi prévu qu’on ne peut planter des arbres ou des arbustes qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Bon à savoir

Un arbre ou un arbuste de plus de deux mètres, ne peut pas se trouver à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés.

Que faire si votre voisin a planté un grand arbre à moins de 2 mètres ?

Vous pouvez exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée légalement. Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, votre voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. En cas de litige avec votre voisin, prenez contact avec lui et au besoin envoyez-lui un courrier recommandé avec demande d’avis de réception en lui demandant de déplacer les arbres en question. A défaut d’accord entre vous, vous pourrez saisir le tribunal d’instance pour trouble du voisinage.

Références juridiques

  • Articles 671 et 672 du code civil