En l’absence de votre voisin, vous êtes constamment dérangé par les aboiements de son chien, sachez que des recours sont possibles, allant même jusqu’à saisir la justice.
Avant toute chose, allez voir votre voisin
Vous vous êtes déplacé pour lui dire de vive voix votre mécontentement, mais rien ne change. Son gentil petit chien n'arrête pas d'aboyer pendant son absence. Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire cesser le trouble. Joignez au besoin, à votre courrier, diverses plaintes de vos autres voisins importunés également ou un constat d’huissier prouvant vos dires.
Rien ne change.... prenez contact avec le maire de votre commune
Si, malgré vos démarches personnelles, rien n’évolue et les aboiements perdurent, vous pouvez prendre contact avec le maire de votre commune qui peut jouer un rôle de médiateur afin de résoudre à l'amiable le litige. Il lui est possible également, si le chien en question est considéré comme dangereux, d’ordonner que ses maîtres le musellent.
Si le chien fait toujours entendre sa voix, saisissez la justice !
En ultime recours, vous pouvez saisir la justice. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance de votre commune. Préalablement, accumulez de nombreuses preuves (constat d’huissier, attestations de témoignage…) et prenez contact avec le greffe du tribunal d’instance. Le juge rendra un jugement sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, et ordonnera à votre voisin de faire cesser le trouble, et pourra, s’il le juge nécessaire compte tenu du préjudice subi, le condamner à vous verser des dommages et intérêts.
Bon à savoir
Vous pouvez faire constater le trouble par des officiers de police ou des agents de police municipaux. Le propriétaire du chien récalcitrant est passible d'une amende de 450 €.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)