Immobilier : le gouvernement serre la vis sur les faux diagnostics énergétiques

Chaque année, 4 millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés en France. Le problème ? Près de 1,7 % d’entre eux serait frauduleux. Ce qui représente environ 70 000 faux DPE par an.

Une pratique illégale. Mais (très) lucrative, puisqu’elle permet à certains propriétaires de continuer à louer une passoire énergétique ou de revendre leur bien à un meilleur prix.

Face à ce phénomène, le gouvernement a décidé de durcir le ton. Ce mercredi 19 mars 2025, Valérie Létard, ministre du Logement, a dévoilé un plan d’action pour enrayer la progression des « DPE de complaisance ».

Dans le détail, la ministre a indiqué que chaque DPE sera désormais associé à un QR code qui permettra de le géolocaliser. Les données collectées alimenteront la base de l’Agence de la transition écologique.

Les autorités utiliseront ensuite l’intelligence artificielle pour repérer les incohérences, comme un logement classé A dans un immeuble où tous les autres biens ont obtenu la note E, ou un diagnostiqueur ayant parcouru 30 000 km en une semaine.

Si un DPE semble suspect, une opération de contrôle sera immédiatement déclenchée. Valérie Létard a précisé dans Complément d’enquête que le nombre de contrôles allait tripler.

L’objectif ? Assurer « au moins un contrôle par an et par diagnostiqueur », a déclaré la ministre. Soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. De quoi dissuader les fraudeurs, d’autant qu’en cas d’infraction avérée, les sanctions seront renforcées.

Jusqu’ici, un diagnostiqueur reconnu coupable de fraude risquait six mois d’interdiction d’exercer. Désormais, cette durée est portée à deux ans. Depuis 2024, 500 diagnostiqueurs sur les 10 000 actifs en France ont déjà été radiés.

Mais les diagnostiqueurs ne seront pas les seuls visés. Les propriétaires ayant volontairement gonflé la note énergétique de leur bien s’exposeront eux aussi à des amendes. Plus la fraude sera importante, plus la sanction sera lourde.

Dernier point : afin d’éviter tout risque que les propriétaires fassent pression sur les diagnostiqueurs, le DPE ne sera plus remis immédiatement, mais envoyé de façon dématérialisée le soir ou le lendemain.