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Le dossier des diagnostics techniques obligatoires pour vendre ou louer

Le dossier des diagnostics techniques obligatoires pour vendre ou louer

Un propriétaire, avant de vendre ou louer son bien, doit fournir des diagnostics immobiliers qui attestent de l’état du logement. Tous les diagnostics obligatoires sont regroupés dans le DDT.

Le dossier des diagnostics techniques obligatoires pour vendre ou louer

Le DDT : pourquoi faire ?

Ce dossier de diagnostics immobiliers est rendu obligatoire en même temps que le vote de la loi Carrez en 1996. Mais pourquoi ces diagnostics doivent-ils être réalisés ? Information et sécurité sont les deux leitmotiv du DDT.

  • Informer les futurs acheteurs et locataires : Le DDT a pour objectif principal d’informer les futurs occupants d’un bien. La superficie, les risques naturels possibles, la dépense énergétique du bien… toutes ces informations, entre autres, sont disponibles dans un seul et même dossier. Le DDT est très utile pour connaître l’historique d’une maison ou d’un appartement et ainsi pour mieux préparer son installation.
  • Assurer la sécurité des futurs occupants : Le plomb et l’amiante sont des matériaux nocifs qui ont été longtemps utilisés dans le bâtiment. Aujourd’hui encore, ils peuvent être présents dans les biens construits avant 1949 et 1997. Les acheteurs ou locataires doivent être au courant de l’éventuelle présence de ces matériaux. Les diagnostics gaz et électricité, eux, permettent de s’assurer que les installations de plus de 15 ans sont conformes et en bon état de fonctionnement. Une grande majorité des diagnostics a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des occupants en les informant.
  • Protéger le propriétaire bailleur/vendeur : Le dossier de diagnostics techniques ne protège pas que le futur occupant d’un bien : il est également indispensable pour assurer la bonne foi du propriétaire qui vend ou qui loue son bien. Grâce à l’édition d’un DDT, il prouve sa bonne foi et assure sa transaction en étant transparent sur l’état du bien qu’il vend/loue.

Bon à savoir

Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) est à remettre au plus tard le jour de la signature du compromis de vente ou du contrat de location. 

Quels diagnostics immobiliers pour mon DDT ?

Les diagnostics immobiliers à présenter obligatoirement diffèrent selon le type de bien mis en vente (appartement ou maison), son année de construction, sa localisation et l’ancienneté de ses installations de gaz et d’électricité. Le diagnostic termites, par exemple, dépend de la commune dans laquelle se trouve le bien. Dans tous les cas, pour être valides les diagnostics doivent être au nom du propriétaire-vendeur, réalisés par un diagnostiqueur certifié et valides au moment de la signature. 

Les diagnostics à fournir

Engagez un professionnel certifié

La réalisation d’un diagnostic suit une méthodologie précise et rigoureuse. Pour vous assurer d’avoir des diagnostics conformes et valides faites appel à un diagnostiqueur formé et certifié. Les diagnostiqueurs de notre partenaire Allodiagnostic sont tous formés et certifiés. Épaulés par une cellule qualité, ils sont toujours informés des dernières actualités du diagnostic immobilier.

Pour exercer, chaque professionnel doit avoir obtenu les certifications propres à chaque diagnostic. Ces certifications sont d’ailleurs à renouveler tous les 5 ans. Certains diagnostics nécessitent de porter des équipements de protection individuelle (EPI) : ne faites pas vous même les diagnostics qui pourraient mettre votre santé en danger. Toutefois, le diagnostic ERNMT fait exception d’office. C'est le seul diagnostic qui peut être réalisé par le propriétaire en ligne sur un site certifié.

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