Dispositif Denormandie : comment en bénéficier en 2020 ?

Le dispositif Denormandie est accessible jusqu’en 2022

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 grâce à un amendement au projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), alors qu’il devait initialement être supprimé en décembre 2021. Calqué sur le dispositif Pinel, réservé aux logements neufs, le dispositif Denormandie a pour objectif d’augmenter l'offre des logements dans les villes moyennes, en favorisant la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants. Il permet aux particuliers qui investissent dans l’ancien dégradé et qui s’engagent à réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière est calculée en fonction de la durée pendant laquelle les investisseurs s’engagent à louer le logement vide. La réduction d’impôt est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Une réduction d'impôt qui varie selon la durée d'engagement

Le dispositif n’est plus réservé au centre des villes moyennes

Le dispositif Denormandie est dédié aux 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du programme « Action coeur de ville », ainsi qu’aux villes retenues au titre de la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale ». Initialement réservé aux logements anciens dégradés situés dans les centres-villes, il est désormais possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles. Avec la version 2020 du dispositif, un plus grand nombre de projets sont donc concernés. Pour être éligible, le logement acheté doit être achevé depuis plus de 15 ans et être considéré comme une « passoire thermique », c'est-à-dire présenter une étiquette énergétique F ou G. Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut également que le logement rénové soit loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par décret. Le montant du loyer ne peut pas dépasser un plafond, également fixé par décret, qui varie selon la zone où se situe le logement.

Dispositif Denormandie : des loyers plafonnés

Quels travaux réaliser pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut que les travaux réalisés correspondent à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20 % si le bien est situé dans une copropriété). Dans le cas contraire, il faut réaliser au moins 2 types de travaux parmi 5 catégories (changement de chaudière, remplacement du système de production d'eau chaude, isolation des fenêtres, des combles, ou des murs). Précisons que le dispositif Denormandie s'adresse principalement aux investisseurs particuliers, fiscalement domiciliés en France, qui investissent dans l'immobilier ancien dégradé et qui font rénover leur bien. Toutefois, il s’adresse également aux personnes qui achètent un logement à un promoteur immobilier qui a fait rénover le bâtiment au préalable. En effet, les promoteurs peuvent tout à fait acquérir des immeubles entiers et revendre les appartements à des investisseurs particuliers, qui pourront alors bénéficier du dispositif fiscal