L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie permettant aux personnes handicapées de bénéficier de conditions avantageuses. Spécificités du contrat, mode de souscription… Voici tout ce qu’il faut retenir sur l’épargne handicap.
Qu’est qu’un contrat épargne handicap ?
L’épargne handicap est avant tout un contrat d’assurance-vie dans lequel une option « épargne handicap » a été intégrée. Il est destiné aux personnes qui, au moment de la souscription, sont atteintes d’un handicap qui les empêchent de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. Autrement dit, il est destiné aux personnes handicapées et en âge de travailler.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un produit d’épargne alimenté par les versements du souscripteur. Ces versements peuvent être libres ou programmés. Le souscripteur investit sur des fonds en euros garantis et/ou des supports en unités de compte. Au cours de la vie du contrat, il a la possibilité de récupérer intégralement ou partiellement son épargne en procédant à des rachats.
Une fois le contrat arrivé à son terme, l’épargne accumulée peut faire l’objet d’un versement unique ou d’une sortie en rente viagère, et jusqu’au décès de l’assuré. Précisons que le souscripteur doit désigner son bénéficiaire, en cas de décès.
L’épargne handicap est réservée aux personnes handicapées en âge de travailler.
Les atouts de l’épargne handicap
Comme une assurance-vie classique, l’épargne handicap offre une grande souplesse de gestion et d’une fiscalité attractive. Toutefois, l’épargne handicap a quelques spécificités, à commencer par sa durée effective, qui est de 6 ans contre 8 ans pour une assurance-vie classique.
Fiscalement parlant, l’épargne handicap permet de bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 25 % des sommes versées, dans la limite de 1 525 euros. Ce plafond est majoré de 300 euros par enfant à charge. De plus, les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds en euros ne sont pas dus tant qu’il n’y a pas de retraits. En cas de décès, ils ne sont pas prélevés, contrairement à l’assurance-vie classique.
Par ailleurs, les capitaux placés et capitalisés ne sont pas pris en compte dans le calcul des principales aides accessibles aux personnes handicapées. De plus, en cas de retrait, seule la plus-value est prise en compte pour le calcul de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) si elle est imposable.
Comment souscrire une épargne handicap ?
Comme nous l’avons déjà évoqué, l’épargne handicap est réservée aux personnes handicapées au jour de l’adhésion, en âge de travailler et ne pouvant pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Plusieurs documents peuvent être réclamés pour que le souscripteur justifie sa situation : pièce d’identité en cours de validité, décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), attestation d’octroi de l’allocation adulte handicapé (AAH), etc.
Précisons que s’il a souscrit une assurance-vie classique, l’assuré peut demander à ajouter l'épargne handicap à son contrat ultérieurement s’il était éligible au moment de la souscription. Une personne sous curatelle ou tutelle peut également souscrire un contrat, assistée de son curateur pour la souscription et les actes de gestion, ou déléguant la souscription et la gestion à son tuteur.
Une épargne handicap peut être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle.
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