Le prêt accession Action Logement peut vous permettre d’obtenir un prêt à taux réduit pour acquérir votre résidence principale. Projets éligibles, conditions de revenus… Tout savoir sur les conditions à respecter pour bénéficier de ce coup de pouce.
Action Logement : un prêt qui facilite l'accès à la propriété
Anciennement appelé « prêt 1 % logement » ou « 1 % patronal », le prêt accession Action Logement est un dispositif destiné à aider les Français à accéder à la propriété, en France. Comme son nom l’indique, il est proposé et géré par Action Logement, une association composée de partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales). Plus concrètement, le prêt Action Logement est un prêt à taux réduit à 1 % (hors assurance obligatoire), qui permet de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000 €. Il peut notamment financer la construction ou l’acquisition d’une résidence principale neuve respectant certaines normes énergétiques, une opération d’accession sociale sécurisée (PSLA, Bail Réel Solidaire…) et l’acquisition d’un logement HLM. La durée du prêt est comprise entre 5 et 25 ans, selon les caractéristiques du projet et la capacité de remboursement. Il peut être remboursé par mensualités constantes ou dégressives, en fonction des capacités financières de l’emprunteur.
Si le prêt Action Logement est mobilisé pour acheter un logement HLM, le DPE du bien doit être compris entre A et E.
Les conditions à remplir pour bénéficier du prêt Action Logement
Pour pouvoir bénéficier du prêt accession Action Logement, plusieurs conditions doivent être remplies. En effet, cette aide à l’accession est réservée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus (les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt AGRI-ACCESSION). Il faut également réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années. Si le demandeur bénéficie d’autres contrats de prêts d’Action Logement, il doit les rembourser par anticipation avant de souscrire le prêt accession. Des plafonds de ressources règlementaires doivent aussi être respectés. Ils varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation du bien. C’est le revenu fiscal de référence N-2 qui est pris en compte. En 2024, le RFR pris en compte est donc celui qui figure sur l’avis d’impôt établi en 2023 sur les revenus de l’année 2022.
Comment obtenir le prêt Action Logement ?
Pour obtenir le prêt Action Logement, vous devez vous connecter à la plateforme Action Logement, tester votre éligibilité et créer votre compte en quelques clics. Il vous suffira ensuite de saisir votre demande en ligne, en précisant toutes les informations indispensables (identité, situation professionnelle, revenus, caractéristiques de votre projet…) et en déposant vos pièces justificatives. Une fois votre dossier complet, il sera étudié par les équipes d’Action Logement. Le délai de traitement des dossiers est généralement compris entre 6 et 8 semaines. Après l’acceptation de votre dossier, vous recevrez les fonds lors de la signature définitive de l’acquisition chez le notaire. Dans le cadre d’un projet de construction, les fonds sont remis sur présentation de l’appel de fonds du promoteur immobilier ou du constructeur. Une fois votre acquisition effectuée, sachez que le prêt accession est cumulable avec des offres de prêt travaux d’Action Logement.
Une fois le prêt Action Logement accordé, les fonds sont versés dans les 3 mois.
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