Comment résilier mon assurance emprunteur en 2024 ?

Une des raisons pour laquelle vous pouvez être amené à résilier votre assurance emprunteur, c’est si vous prévoyez un remboursement anticipé de votre crédit, auquel cas l’assurance emprunteur sera résiliée en même temps que le remboursement.

Mais vous pouvez être amené(e) à vouloir résilier votre assurance emprunteur pour d’autres raisons, à savoir :

• Réaliser des économies, car en comparant les différentes offres du marché, vous pouvez vous apercevoir que certains contrats vous permettent de réaliser des économies significatives. C’est particulièrement le cas si votre assurance emprunteur est celle qui vous a été proposée par la banque prêteuse, car la marge inclue est généralement importante.
• Bénéficier d’une meilleure couverture, plus adaptée à votre profil et vos besoins. Car les contrats proposés par les banques, appelés des contrats « groupe », sont généralement standardisés et ne s’adaptent pas au profil de l’assuré. En recherchant un autre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez bénéficier de garanties plus adaptées, plus avantageuses, plus protectrices. En conclusion, vous pouvez profiter d’un contrat personnalisé pour un tarif plus juste.

Depuis la loi Lemoine de 2022, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, et donc de résilier son assurance emprunteur initiale à tout moment. C’est la délégation d’assurance.

Inutile d’attendre la date anniversaire de signature du contrat ou un délai après la signature de l’acte de vente : vous profitez tout simplement d’une totale liberté à ce sujet.

En clair, vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès le lendemain de la signature du prêt sans aucune restriction, et choisir la compagnie d’assurance ainsi que le contrat qui vous convient. Cette résiliation est évidemment gratuite, aucun frais ne doit vous être facturé.

S’il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, une exigence demeure cependant : celle de respecter l’équivalence du niveau de garanties.

Dans le cas où vous résiliez votre assurance emprunteur actuelle pour un contrat qui vous convient mieux, il s’agit de la seule contrainte qui demeure. Mais qu’est-ce que l’équivalence de garanties ? Il s’agit tout simplement de vous assurer que le contrat auquel vous souscrivez dorénavant, vous apporte un niveau de garantie - et donc de protection - équivalent à celui qui vous a été attribué par la banque au moment de signer le prêt immobilier.

En effet, la banque ne peut pas vous refuser un changement d’assurance emprunteur, dès lors que cet aspect est respecté. L’absence d’équivalence de garanties demeure le seul motif recevable pour s’opposer à votre résiliation.

Pour avoir la certitude d’opter pour un contrat au moins équivalent à celui en cours, reportez-vous à la fiche standardisée d’information et à la fiche personnalisée détaillée qui vous ont été remises lors de la signature du prêt. Ces documents vous informent au sujet des critères qui permettent à la banque d’évaluer l’équivalence de garanties entre le contrat proposé, et celui que vous souhaitez souscrire.

Pour pouvoir résilier votre assurance emprunteur, vous devez commencer par adresser à votre assureur actuel le nouveau contrat auquel vous souhaitez souscrire. C’est grâce à ce document que la banque pourra vérifier que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties exigée. Joignez un courrier indiquant que vous souhaitez changer d’assurance emprunteur. La procédure sera ensuite distincte en fonction de la nature du contrat que vous résiliez, contrat groupe ou contrat individuel :

• Si vous résiliez un contrat groupe, adressez à la banque le nouveau contrat. Si l’équivalence de garanties est respectée, la banque se chargera de résilier le contrat initial.
• Si vous résiliez un contrat individuel, envoyez un courrier à votre banque afin de lui demander de valider l’équivalence de garanties, et un courrier à votre assureur actuel auprès duquel vous allez demander la résiliation.

Dès lors que vous détenez le courrier de la banque attestant l’équivalence de garanties, vous pouvez formaliser la résiliation de l’ancien contrat.

La banque doit vous répondre dans un délai de dix jours afin de vous indiquer si elle accepte ou refuse le changement d’assurance emprunteur.