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Comment faire une demande de désolidarisation d'un prêt immobilier ?

Vincent Cuzon 23 jan 2024
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Vous avez souscrit un crédit immobilier avec votre conjoint avec qui vous êtes en pleine séparation ? Pour ne plus être liés par votre emprunt, vous allez devoir faire une demande de désolidarisation. Le point sur les démarches à suivre. 

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Crédit immobilier : les démarches à suivre pour se désolidariser.
Crédit immobilier : les démarches à suivre pour se désolidariser. © SDI Productions - Getty Images
Sommaire

Qu’est-ce que la désolidarisation de prêt ?

Si vous avez contracté un crédit immobilier avec votre femme, mari ou partenaire, vous devenez co-emprunteur. Cela signifie que vous êtes solidaires en ce qui concerne le remboursement des échéances de votre prêt. En d’autres termes, si l’un de vous ne peut plus assumer le remboursement des mensualités, l’autre devra le faire à sa place. Si vous venez malheureusement à vous séparer, l’impact du divorce aura des répercussions pour votre emprunt. Sans démarche de votre part, vous resterez toutefois co-emprunteur malgré votre séparation.

Pour vous désengager, vous devez recourir à une désolidarisation de votre prêt. Pour cela, deux options s’offrent à vous. La première consiste à vendre la maison ou l’appartement en commun pour rembourser intégralement votre crédit. La seconde option est envisageable si vous ou votre ex-partenaire souhaitez conserver le bien. Dans ce cas, la personne qui cède ses parts (nous parlons de rachat de soulte) doit faire une demande de désolidarisation de prêt auprès de la banque prêteuse.

Si la personne qui souhaite conserver le bien ne dispose pas des fonds nécessaires, elle devra souscrire un nouveau prêt.

Demande de désolidarisation de prêt : les étapes à suivre

Pour faire la demande de désolidarisation d’un prêt immobilier, il faut commencer par avertir votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit préciser les informations relatives au crédit concerné (date de signature, identité des co-emprunteurs, capital emprunté…), le motif de la demande, les conditions de l’accord, l’énoncé clair de votre volonté, et celle de votre ex, de vous désolidariser.

Sachez que la banque prêteuse n’a pas l’obligation d’accepter votre demande de désolidarisation. Elle peut parfaitement vous adresser un refus si elle juge que le risque de transfert sur la personne repreneuse est trop grand. La banque peut également demander des garanties supplémentaires avant d’accepter (caution bancaire ou hypothèque).

Si l’établissement prêteur accepte la demande de désolidarisation, elle adresse à la personne repreneuse un avenant au contrat de prêt initial. Si le conjoint repreneur souhaite renégocier son prêt ou procéder à un rachat de crédit, le délai pour obtenir la désolidarisation sera plus long. Si l’assurance de prêt avait été souscrite au sein d’un autre établissement, le conjoint demandant la désolidarisation doit parallèlement lui envoyer une attestation émanant de la banque prêteuse précisant son désengagement.

Les conséquences d'une demande de désolidarisation de prêt

Une demande de désolidarisation de crédit immobilier n’est pas sans conséquence. La personne qui reprend le prêt doit prendre rendez-vous chez un notaire pour établir un nouvel acte notarié, dans la mesure où elle est désormais l’unique propriétaire. La désolidarisation s’accompagne donc du paiement de nouveaux frais de notaire représentant environ 7,5 % de la valeur de la part rachetée… Ainsi que de frais de dossier appliqués par la banque prêteuse qui considère la désolidarisation comme un nouvel emprunt.

En outre, la désolidarisation de crédit peut éventuellement engendrer une hausse du coût de l’assurance emprunteur pour le conjoint repreneur. C’est le cas lorsque la quotité respective des deux conjoints était de 50/50, puisque le conjoint repreneur devra reprendre la quotité de l’autre. En revanche, si la quotité était de 100 pour chaque co-emprunteur, aucun impact ne sera constaté sur le coût de l’assurance.

Les nouveaux frais de notaire dépendent de la valeur de la soulte, calculée selon la valeur du bien et les mensualités restantes.

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