Prêt immobilier refusé ? Et si vous aviez droit à une seconde chance ?

Annus horribilis, 2023 aura marqué les esprits pour de tristes records : inflation galopante, hausse sans précédent des taux d’intérêt, panne sèche sur le front des transactions immobilières, baisse du prix de la pierre et, surtout, une chute de la production du crédit bancaire de 40 % par rapport à 2022. Pour relancer la machine à crédit, les pistes d’assouplissement et autres propositions de loi de la part des pouvoirs publics se multiplient et annoncent des temps meilleurs pour l’emprunt immobilier en 2024. En attendant que ces projets voient le jour, un premier pas vient d’être franchi...

Proposé par la plupart des banques françaises dès la mi-février, un dispositif de « seconde chance » pour les ménages qui ont essuyé un refus de crédit immobilier a été mis en place par la Fédération bancaire française (FBC). Comme le précise Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française, dans un communiqué : « L’ajustement des prix des logements reste modéré et le marché de l’immobilier se trouve ralenti. Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d’accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers. L’objectif est qu’ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d’un réexamen de leur dossier de crédit. »

Le réexamen des demandes de crédits peut concerner tous les types de projets, qu’il s’agisse de l’achat de sa résidence principale, secondaire, ou encore d’investissement locatif, et ce, quelle que soit la typologie de bien immobilier. Si la nouvelle est porteuse d’espoir, le second examen de prêt ne concerne que les emprunteurs solvables qui remplissent certaines conditions – à commencer par un dossier complet, conforme et à jour –, qui auront par ailleurs la possibilité de rectifier le tir et d'optimiser leur dossier par rapport aux motifs de refus de leur banque lors de leur précédente demande de prêt.

Mis en place par les banques en ce mois de février, le dispositif de « seconde chance » est temporaire et devrait s’appliquer d’ici à fin décembre 2024. Soumise à conditions, cette mesure ne peut concerner au final qu’une partie des emprunteurs. En voici les principaux critères et spécificités :

• La demande de « revue » se fait exclusivement à l’initiative du client et uniquement auprès de l’établissement bancaire qui a refusé sa première demande de crédit.
• Pour bénéficier d'un réexamen de leur dossier, les candidats doivent avoir préalablement établi un dossier conforme permettant son instruction complète par la banque.
• Le projet immobilier concerné par ce réexamen doit être encore d’actualité et donc pouvoir être mené à terme.
• Ce réexamen n’ouvre pas systématiquement droit à un octroi de crédit et, si les conditions ne sont toujours pas remplies, il peut se solder par un nouveau refus.
• Avant de déposer un nouveau dossier auprès de sa banque, il faut donc vérifier que les conditions d’octroi telles qu’édictées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sont bien respectées, soit une durée maximale d’emprunt plafonnée à 25 ans, et un taux d’endettement ou taux d’effort – la part du revenu consacrée au remboursement d’une mensualité – ne dépassant pas les 35 %.