Prêt immobilier refusé ? Et si vous aviez droit à une seconde chance ?

Laetitia Lapiana
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Après la chute de production de crédits immobiliers en 2023, les prétendants à la propriété qui ont essuyé un refus de prêt bancaire ont droit à une session de rattrapage. En marge de divers assouplissements prévus dans les critères d’octroi de prêt courant 2024, une mesure transitoire de réexamen des dossiers de prêt entend redonner un peu de souffle au crédit immobilier et mettre du baume au cœur des candidats à l’emprunt. Analyse.  

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réexamen dossier de prêt immo
À partir de ce mois de février, une mesure temporaire de "revue" permet aux emprunteurs qui se sont vu refuser leur prêt immobilier de retenter leur chance auprès de leur établissement bancaire. ©Getty
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Des mesures en vue pour relancer le crédit immobilier

Annus horribilis, 2023 aura marqué les esprits pour de tristes records : inflation galopante, hausse sans précédent des taux d’intérêt, panne sèche sur le front des transactions immobilières, baisse du prix de la pierre et, surtout, une chute de la production du crédit bancaire de 40 % par rapport à 2022. Pour relancer la machine à crédit, les pistes d’assouplissement et autres propositions de loi de la part des pouvoirs publics se multiplient et annoncent des temps meilleurs pour l’emprunt immobilier en 2024. En attendant que ces projets voient le jour, un premier pas vient d’être franchi...

Bonne nouvelle, 2024 démarre sur les chapeaux de roue avec une baisse des taux d’emprunt censée s'accentuer dans les mois à venir et une légère reprise de la production de crédit (+8,5 % au mois de janvier).

Un dispositif de « seconde chance » pour les emprunteurs recalés

Proposé par la plupart des banques françaises dès la mi-février, un dispositif de « seconde chance » pour les ménages qui ont essuyé un refus de crédit immobilier a été mis en place par la Fédération bancaire française (FBC). Comme le précise Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française, dans un communiqué : « L’ajustement des prix des logements reste modéré et le marché de l’immobilier se trouve ralenti. Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d’accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers. L’objectif est qu’ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d’un réexamen de leur dossier de crédit. »

Qui est concerné ? Pour quel projet immobilier ?

Le réexamen des demandes de crédits peut concerner tous les types de projets, qu’il s’agisse de l’achat de sa résidence principale, secondaire, ou encore d’investissement locatif, et ce, quelle que soit la typologie de bien immobilier. Si la nouvelle est porteuse d’espoir, le second examen de prêt ne concerne que les emprunteurs solvables qui remplissent certaines conditions – à commencer par un dossier complet, conforme et à jour –, qui auront par ailleurs la possibilité de rectifier le tir et d'optimiser leur dossier par rapport aux motifs de refus de leur banque lors de leur précédente demande de prêt.

Quid des caractéristiques du dispositif et des conditions à remplir ?

Mis en place par les banques en ce mois de février, le dispositif de « seconde chance » est temporaire et devrait s’appliquer d’ici à fin décembre 2024. Soumise à conditions, cette mesure ne peut concerner au final qu’une partie des emprunteurs. En voici les principaux critères et spécificités :

  • La demande de « revue » se fait exclusivement à l’initiative du client et uniquement auprès de l’établissement bancaire qui a refusé sa première demande de crédit.
  • Pour bénéficier d'un réexamen de leur dossier, les candidats doivent avoir préalablement établi un dossier conforme permettant son instruction complète par la banque.
  • Le projet immobilier concerné par ce réexamen doit être encore d’actualité et donc pouvoir être mené à terme.
  • Ce réexamen n’ouvre pas systématiquement droit à un octroi de crédit et, si les conditions ne sont toujours pas remplies, il peut se solder par un nouveau refus.
  • Avant de déposer un nouveau dossier auprès de sa banque, il faut donc vérifier que les conditions d’octroi telles qu’édictées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sont bien respectées, soit une durée maximale d’emprunt plafonnée à 25 ans, et un taux d’endettement ou taux d’effort – la part du revenu consacrée au remboursement d’une mensualité – ne dépassant pas les 35 %.

A noter que les candidats à l’emprunt inscrits sur les fichiers d’incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) sont d’office exclus de cette procédure.

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