Qu'est-ce qu'un accord de principe de la banque ?

Aussi appelé « simulation de financement » ou « étude de faisabilité », l’accord de principe exprime une disposition favorable à l’étude d’un dossier. Dans le cadre d’une acquisition immobilière, ce document manifeste l’intention de poursuivre les démarches en vue de l’octroi d’un crédit, sous réserve d’une validation complète des éléments transmis.

Concrètement, l'accord de principe de la banque reprend les modalités de l’emprunt simulé : capital emprunté, durée de remboursement, taux annuel effectif global (TAEG), garanties exigées et conditions d’assurance. D’autres éléments, tels que les frais annexes, peuvent également y figurer.

Avant de s’engager dans un prêt immobilier, il convient de définir les contours du projet : nature du bien recherché, surface souhaitée, emplacement géographique, ainsi que les ressources financières disponibles. Une fois ces éléments clarifiés, la demande d’un accord de principe peut être envisagée.

Préalablement à toute validation, la banque examine la situation financière du demandeur ainsi que la cohérence du projet immobilier. Trois critères principaux sont pris en compte : la stabilité des revenus, la faisabilité du projet et la capacité réelle de remboursement.

Pour permettre cette évaluation, le dossier doit être accompagné de pièces justificatives précises : bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires récents, description du bien ciblé et montant de l’apport personnel. Ces éléments offrent à la banque une vision claire du taux d’endettement, du comportement financier et de la régularité des ressources. En complément, l’intervention d’un courtier peut simplifier les démarches et maximiser les chances d’obtenir une réponse favorable.

Bon à savoir : en règle générale, les établissements bancaires attendent un apport personnel correspondant à environ 10 % du prix d’acquisition. Par ailleurs, la présence d’une épargne disponible, telle qu’un Plan épargne logement (PEL), constitue un atout supplémentaire et conforte la fiabilité du dossier soumis.

Le refus de prêt immobilier après un accord de principe peut avoir plusieurs causes. Une situation professionnelle perçue comme instable, notamment celle d’un travailleur indépendant, d’un salarié en contrat à durée déterminée ou d’un intermittent, est considérée comme un facteur de risque. Par ailleurs, un taux d’endettement excédant la limite généralement admise (35 %) remet en cause la solvabilité de l’emprunteur.

Une gestion budgétaire irrégulière, marquée par des mouvements bancaires désordonnés, des découverts répétés ou l’absence d’épargne, peut également compromettre la solidité du dossier. Enfin, un apport personnel jugé trop faible, voire inexistant, réduit les marges de sécurité attendues par la banque et nuit à la crédibilité du projet.

En cas de réponse défavorable, l’examen d’alternatives, comme le recours à un prêt entre particuliers, peut s’avérer pertinent. Un renforcement de l’apport, une réduction des charges récurrentes ou une amélioration de la stabilité des revenus représentent autant d’axes d’ajustement, en vue d’un nouveau dépôt de dossier.

L'accord de principe permet d’aborder les premières visites avec plus d’assurance, en particulier lorsqu’un bien suscite un vif intérêt. Le vendeur peut en effet exiger une attestation de la banque, confirmant la faisabilité du financement, afin de s’assurer du sérieux du candidat à l’achat. Par ailleurs, ce document atteste de la capacité d’emprunt et confère au futur acquéreur une position plus crédible face à la concurrence, en particulier lors de négociations avec le vendeur.

L’accord de principe ne doit pas être confondu avec l’offre de prêt immobilier. En effet, il est dénué de valeur juridique contraignante pour la banque, qui conserve la possibilité de modifier sa position à tout moment avant la conclusion du contrat.

Ce document est émis sous réserve, et une évolution défavorable de la situation de l'emprunteur, que ce soit sur le plan professionnel ou financier, peut entraîner une réévaluation du dossier, voire un rejet. De la même manière, l’emprunteur peut se rétracter sans conséquence à ce stade, puisqu'il ne s'agit que d’une intention de financement, et non d'un engagement ferme.

Rien n’interdit de formuler des demandes parallèles auprès de plusieurs établissements bancaires. Cette démarche comparative est même recommandée, dans la mesure où elle permet d’évaluer les différentes propositions et d’optimiser les conditions de financement envisageables.

L'accord de principe pour un projet immobilier est valable pendant une période de 1 à 3 mois. Passé ce délai, l'établissement financier peut demander une mise à jour du dossier avant de poursuivre l'examen du financement.

Le temps nécessaire à la délivrance d’un accord de principe varie en fonction de la complexité du dossier, de la réactivité du demandeur et des délais internes de traitement. Il peut aller de 4 à 6 semaines. Après transmission du dossier à l’organisme de garantie, une nouvelle analyse est réalisée. Elle conditionne l’approbation finale de la demande.

Une fois l’accord de principe obtenu, l’acquéreur peut procéder à la signature de l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale. Cet engagement formalise l’intention d’acheter et fixe les conditions essentielles de la transaction.

L’étape suivante concerne l’adhésion à une assurance emprunteur. Obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, elle vise à protéger les deux parties contre les risques liés à l’incapacité de remboursement. Il est possible de comparer plusieurs contrats afin de retenir la couverture la plus adaptée.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’offre de prêt immobilier peut être émise, puis acceptée dans le respect du délai légal. Ce n’est qu’après cette acceptation que la signature de l’acte authentique de vente peut intervenir chez le notaire.

Sources :

Meilleur Taux, Qu'est-ce qu'un accord de principe ?

Selectra, Accord de principe : définition, exemple et délai