Impôt : un bailleur peut-il déduire les frais liés à l’installation d’un ascenseur ?

28 nov 2021
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Le caractère déductible ou non des dépenses réalisées par un propriétaire bailleur sur un logement en location répond à des règles précises. Comment rattacher une dépense à la bonne catégorie de travaux comme l'installation d'un ascenceur ?

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Impôt : un bailleur peut-il déduire les frais liés à l’installation d’un ascenseur ?
Les frais d'installation d'un ascenseur constituent des dépenses d'amélioration déductibles des impôts. © Jelena Danilovic

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Les critères de déductibilité des travaux

La déduction des travaux n’est pas systématique. Leur déductibilité doit être appréciée au regard de différents critères : quelle est leur nature (travaux d’entretien, réparation, amélioration ou construction) ? L’immeuble est-il à usage d’habitation ou commercial ? Le propriétaire peut-il répercuter leur coût sur le locataire ?

Le propriétaire bailleur n’est pas autorisé à déduire les dépenses de réparations locatives (décret 87-713 du 26 août 1987) excepté en cas de vétusté ou de force majeure. Si elles sont nécessaires pour louer le logement ou si elles ont été supportées pour le compte du locataire par le propriétaire sans avoir été récupérées sur le locataire.

Quels travaux sont déductibles des impôts ? 

Les travaux d’entretien et de réparation qui maintiennent ou remettent l’immeuble en bon état. Les réparations ont pour objet de remplacer les équipements essentiels de l’immeuble pour en permettre un usage normal et conforme à sa destination. Ils sont déductibles des revenus fonciers sous réserve de pouvoir les justifier dans leur montant.

Les travaux d’amélioration qui apportent un élément de confort nouveau ou mieux adapté à la vie moderne. Ils entrainent une augmentation de la valeur de l'immeuble. Ils sont déductibles pour les locaux d’habitation. Pour les locaux professionnels ou commerciaux, les travaux doivent faciliter l'accueil des personnes handicapées ou protéger les locaux de l'amiante.

Les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas, en principe, déductibles.

Qu’en est-il des travaux réalisés sur les ascenseurs ?

La mise aux normes réglementaires de sécurité est une dépense déductible en tant que dépense de réparation et d'entretien.

Les frais d'installation d'un ascenseur constituent des dépenses d'amélioration déductibles lorsqu'ils se rapportent à des locaux exclusivement à usage d'habitation.

Lorsqu’ils sont indissociables de travaux de construction, les frais d’installation d’un ascenseur ne sont pas déductibles.

  • BOI-RFPI-BASE-20-30-20
  • BOI-RFPI-BASE-20-30-10
  • Article 31 du code général des impôts
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