Quelles conditions pour installer une tiny house sur son terrain ?

Quel est le statut juridique de la tiny house

Ni le code de l’urbanisme, ni la jurisprudence n’apporte de définition spécifique des habitats de type tiny house. Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des éléments utiles sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Il précise que ces types d’habitat peuvent être assimilés à deux régimes différents selon qu’ils disposeraient ou non de moyens de mobilité : les résidences démontables constituant l’habitat permanent des utilisateurs ou des caravanes, résidences mobiles de loisirs.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Dans l’hypothèse où votre habitat ne conserverait pas en permanence ses moyens de mobilité propres, celui-ci devra être assimilé au régime juridique actuel des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à l’instar des yourtes ou tipis. En plus du caractère facilement et rapidement démontable de votre tiny house, vous devrez remplir l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :

• Être destinée à de l'habitation.
• Être occupée à titre de résidence principale au moins huit mois par an.
• Ne pas avoir de fondations.
• Disposer d'équipements intérieurs ou extérieurs.
• Pouvoir être autonome en matière de réseaux publics.

L’aménagement sur un terrain bâti ou non bâti est soumis à une formalité préalable d’urbanisme selon le nombre et la surface plancher totale des résidences qu'il est prévu d'installer.

Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie pour savoir si vous devez préalablement déposer un permis d’aménager ou une déclaration d’urbanisme

Des caravanes ou résidences mobiles de loisirs (RML)

Dans l’hypothèse où vous projetez d’installer une « tiny house » conservant en permanence un moyen de mobilité et destinée à un usage de loisirs lui permettant de se déplacer par elle-même ou via une remorque, celle-ci peut être assimilée soit à une caravane soit à une résidence mobile de loisirs.

Si elle s’apparente à un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou de loisirs, elle prendra la qualification juridique des caravanes ou de résidences mobilies de loisirs (RLM).

Les caravanes et les RML ne sont autorisées que dans les terrains prévus pour leur stationnement et disposant d'une autorisation préalable au titre du code de l'urbanisme. A la différence des RLM, les caravanes ne se voient pas appliquer une interdiction de circuler au sens du code de la route.

À titre d'illustration, le permis d’aménager est requis en cas de création ou d'agrandissement d'un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs.