Achat immobilier : comment faire baisser les frais de notaire ?

En immobilier, les frais de notaire sont en réalité des « frais d'acquisition ». Ils sont composés de taxes et d'impôts, de la rémunération du notaire et d'éventuels frais et débours.

• Les taxes et impôts correspondent à des droits d'enregistrement, dont les taux varient selon les départements.
• La rémunération se compose d'émoluments et d'honoraires. Les émoluments sont soumis à des tarifs réglementés. Les honoraires sont librement fixés par les notaires.
• Les débours correspondent aux sommes que le notaire a réglées pour son client.

Les frais de notaire sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Ils doivent être réglés lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Il est possible de se faire une idée des frais inhérents à son futur achat immobilier en utilisant un simulateur en ligne.

On remarque que plus le prix de vente est élevé, plus le taux de frais de notaire est réduit. Ceci est dû au fait que les émoluments sont proportionnels au prix de vente du bien. Dans l'immobilier, le barème est fixé à l'échelle nationale : à chaque tranche de prix correspond un taux fixe.

• Entre 0 € et 6 500 €, le taux est de 3,870 %.
• Entre 6 500 € et 17 000 €, le taux est de 1,596 %.
• Entre 17 000 € et 60 000 €, le taux est de 1,064 %.
• Plus de 60 000 €, le taux est de 0,799 %.

Le notaire a la possibilité d'accorder à l'acheteur une remise de 20 % sur ses émoluments lors d'une transaction immobilière supérieure à 100 000 €.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils toujours réduits dans l'immobilier neuf ? Parce qu'un bien neuf profite de frais d'enregistrement moins élevés que dans l'ancien. Les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du prix de vente du bien.

Pour rappel, un bien immobilier neuf est un logement qui n'a jamais été occupé. Il s'agit donc d'un appartement issu d'un programme neuf, d'un achat sur plan, d'une maison en construction ou en cours de livraison.

Un bien immobilier ancien est un logement, maison ou appartement, qui a été occupé au moins une fois. En règle générale, les frais de notaire dans l'ancien sont estimés à 7 ou 8 % du prix de vente. Il y a toutefois quelques astuces à connaître pour réduire ces frais.

Régler séparément les frais d'agence

Le propriétaire qui souhaite vendre son bien fait le plus souvent appel à un agent ou à un mandataire immobilier. Il y a donc des frais d'agence, qui viennent s'ajouter au prix de vente du bien net vendeur.

• Si ces frais sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente total du bien. Les frais de notaire sont calculés sur ce prix.
• Si ces frais sont à la charge de l'acheteur, ils peuvent être dissociés du prix de vente du bien. Le calcul des frais de notaire s'effectue alors sur le prix net vendeur.

Par exemple, pour un appartement dont le prix total est de 110 000 € (100 000 € net vendeur + 10 000 € de frais d'agence) :

• Quand les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont compris entre 7 700 € (soit 110 000 x 7 %) et 8 800 € (soit 110 000 x 8 %) ;
• Quand les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaire sont compris entre 7 000 € (soit 100 000 x 7 %) et 8 000 € (soit 100 000 x 8 %).

Déduire la valeur du mobilier inclus dans la vente

Si le bien est vendu avec du mobilier (meubles et/ou électroménager), il est possible de déduire leur valeur des frais de notaire. Il y a cependant des conditions.

• Il doit s'agir de meubles dits meublants, c'est-à-dire qui peuvent être déplacés sans créer de désordre ou détériorer le bien immobilier.
• La valeur de chaque meuble doit être estimée et le niveau d'obsolescence pris en compte (application d'un coefficient vétusté). Des justificatifs peuvent, par la suite, être demandés par l'administration fiscale.
• La liste des biens doit être annexée au compromis de vente.