3 minutes pour comprendre comment est fixée la rémunération d'un architecte

Les honoraires de l’architecte ne sont pas réglementés. Ils sont librement fixés dans le contrat par accord entre l’architecte et son client. Le contrat doit mentionner clairement le mode de rémunération convenu et son mode de calcul. Avant tout engagement, l’architecte doit vous communiquer les règles du code de déontologie concernant les modalités de sa rémunération. 

Les honoraires sont fixés en fonction de la mission qui est confiée à l’architecte, de son étendue et de sa complexité. Ils peuvent prendre l’une des formes suivantes :   

• Un pourcentage du prix global des travaux hors taxes - Le coût au moins prévisionnel des travaux doit alors être précisé dans le contrat. 
• Un forfait - Il est arrêté à la signature du contrat et il est calculé en fonction de la mission et du temps que l’architecte prévoit de passer. Cette rémunération ne peut être réévaluée qu'en cas de modification ou de prestations supplémentaires demandées par le client. Le forfait doit être appliqué pour les constructions de faible importance pour lesquelles l’intervention de l’architecte n’est pas obligatoire. 
• Le déboursé - Il est calculé en fonction des frais réels et du temps passé. Une convention de rémunération au temps passé doit être signée.

Les honoraires sont payés par le maître de l’ouvrage. Les modalités et délais de paiement sont librement fixés par l’architecte et son client. Les contrats prévoient généralement le versement d’acomptes échelonnés. Les acomptes sur provision versés doivent faire l'objet d'un compte détaillé des sommes reçues dont l'emploi doit être justifié. Une fois sa prestation achevée, l'architecte procède à un arrêté des comptes qui lui permet de réclamer le paiement du solde, après déduction des provisions et acomptes versés.