Qu’est-ce que la caution pour un prêt bancaire immobilier ?

Lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier, elle a besoin d’une garantie sur la somme prêtée, notamment pour pallier une éventuelle défaillance de la part de l’emprunteur qui cesserait de régler les mensualités. Parmi les garanties pour un prêt immobilier, on relève la caution bancaire de prêt immobilier.

Cette garantie est mise en place à l’aide d’un organisme tiers qui se porte caution pour l’emprunteur et qui va se substituer à lui en cas de défaut du remboursement des mensualités du crédit immobilier. En cas de défaillance de la part de l’emprunteur, l’organisme va poursuivre le paiement du crédit à la banque, et celle-ci a ainsi l’assurance de voir les dettes de l’emprunteur palliées.

Notez que l’organisme qui va se porter caution est souvent proposé par la banque qui accorde le crédit immobilier, mais il est possible d'en discuter dans certaines mesures.

Concrètement, en cas de cautionnement du crédit immobilier, un contrat écrit est établi au moment du montage du prêt immobilier, et l’emprunteur le signe en même temps que l’offre de prêt. A partir du moment où le remboursement du prêt a débuté, les mensualités réglées chaque mois par l’emprunteur contiennent, en plus de la part des intérêts et du capital, une cotisation à l’organisme qui s’est porté caution.

Lorsque l’on parle de caution bancaire, on peut en réalité parler de différents types de caution, établis en fonction de différents paramètres.

La caution classique

La caution classique est rarement mise en place car elle représente trop de risques et d’aléas pour la banque. Il s’agit, comme pour le garant pour une location, de permettre à l’emprunteur de faire appel à un proche qui prendra le relais si l’emprunteur ne parvient plus à payer ses mensualités. Il est alors nécessaire de solliciter une personne volontaire, et dont les moyens financiers sont suffisants pour pouvoir rassurer la banque. On distingue alors deux cas de figure différents :

• Avec la caution simple, si l’emprunteur cesse de payer les mensualités, la banque va commencer par le relancer. Si l’incapacité de l’emprunteur à s’acquitter du paiement des mensualités persiste, la banque va alors actionner le cautionnement auprès du garant.
• La caution solidaire signifie que la banque peut directement se retourner vers le garant en cas d’impayés des mensualités de la part de l’emprunteur. Elle n’est alors pas tenue de poursuivre l’emprunteur en premier lieu.

Le cautionnement mutuel

Le cautionnement mutuel est une garantie mise en place par les organismes de cautionnement. Avec ce système, une partie de la cotisation assumée par l’emprunteur est déposée dans un fonds de garantie dans lequel l’organisme qui s’est porté caution va puiser en cas de défaut paiement des mensualités du crédit. Ce système est alors mutualisé pour réduire les risques au maximum.

La caution bancaire est importante car elle fait partie des conditions sine qua non pour obtenir votre prêt immobilier. Il existe en effet d’autres garanties pour assurer le crédit immobilier, comme l’hypothèque ou le nantissement.

Dans la mesure où cette garantie est obligatoire, sachez que la caution bancaire est avantageuse d’abord parce que son coût est raisonnable, de l’ordre de 1 %. De plus, il n’est pas nécessaire de mettre en place un acte notarial pour appliquer la caution bancaire, ce qui permet de gagner en rapidité et de faire des économies. On ne relève pas non plus de frais de mainlevée, et certains organismes vous remboursent même une partie de la somme déposée sur le fonds de garantie lorsque le crédit arrive à son terme sans impayé. Enfin, la caution bancaire est transférable si vous faites racheter votre crédit immobilier, et s’appliquera au nouveau créancier.