Lorsqu’un locataire s’installe dans un logement meublé, il peut arriver que les meubles installés par le propriétaire ne soient pas à son goût. Dans ce cas, il est en droit de les remplacer en stockant les meubles initiaux. Il devra également remplacer un meuble endommagé par son fait. Mais dans certains cas, c’est au propriétaire de remplacer le mobilier.
Vous pouvez changer les meubles qui ne sont pas à votre goût
Pour pouvoir louer un logement en tant que meublé, le propriétaire doit respecter certaines règles. En l’occurrence, il doit mettre à la disposition du locataire tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne. Le locataire doit ainsi pouvoir y vivre confortablement en n’ayant que ses affaires personnelles à amener, et le mobilier qui doit être fourni fait l’objet d’une liste exhaustive dictée par le décret du 31 juillet 2015. Parmi les équipements incontournables, on relève notamment :
- Dans chaque pièce dédiée au couchage, on doit retrouver des lits, couvertures et rideaux.
- Le locataire doit pouvoir se préparer à manger, ce qui signifie qu’il doit bénéficier de plaques de cuisson, d’un four, d’un micro-ondes, d’un réfrigérateur, de vaisselle et de mobilier prévu pour prendre ses repas.
- Il doit également bénéficier de luminaires, de matériel pour l’entretien du logement, de meubles de rangement, etc.
Mais il se peut que le mobilier ne plaise pas intégralement au locataire. Dans ce cas, aucun texte ne l’empêche de changer les meubles qu’il n’apprécie pas pour les remplacer par d’autres meubles. Il est préférable d’en informer le propriétaire, et il sera nécessaire de prévoir un espace sécurisé pour les stocker, afin de les remettre en place à la fin du bail. De plus, il est important de comprendre que si le locataire remplace des meubles qui ne lui conviennent pas, le bail ne sera pas requalifié en location vide pour autant.
Vous devez remplacer les meubles de location détériorés
Il est normal que des meubles subissent l’usure normale due au temps qui passe et à l’usage que l’on en fait au quotidien. Cette usure normale n’a pas à être prise en charge par le locataire, et des grilles de vétusté sont d’ailleurs proposées pour distinguer un meuble détérioré d’un meuble qui a subi l’usure normale au fil du temps. Ces grilles tiennent compte de la durée du locataire dans les lieux, du type de meuble dont il s’agit, etc.
Mais il peut également arriver qu’un meuble soit réellement détérioré. Prenons l’exemple d’un locataire qui se serait installé avec son chat dans le logement meublé, et que le chat ait endommagé des meubles en faisant ses griffes dessus. Il ne s’agit pas alors d’une simple vétusté, il s’agit d’une détérioration que le locataire doit prendre en charge. Dans ce cas, il doit idéalement remplacer le meuble endommagé avant de rendre les clés, sous peine de voir le dépôt de garantie retenu par le propriétaire. Le locataire doit alors installer des meubles de valeur égale et présentant les mêmes fonctions. Idéalement, il est judicieux d’en discuter avec le propriétaire afin de l’avertir, et de décider ensemble du meuble de remplacement.
De la même façon que le locataire peut changer des meubles par d’autres, il peut également ajouter des meubles de son choix au mobilier déjà présent.
A quel moment le propriétaire doit changer lui-même les meubles de la location ?
Dans certaines situations, c’est le propriétaire qui doit remplacer le mobilier endommagé, ou le faire réparer le cas échéant. Il doit notamment prendre en charge les réparations dans les cas suivants :
- Lorsque l’électroménager tombe en panne, ou qu’un meuble casse soudainement alors que l’usage que le locataire en faisait était correct.
- Lorsque les dégradations sont du fait du bailleur.
- Lorsque les pertes sont survenues par un cas de force majeure.
Meubles d’une location meublée : quels sont les droits et obligations de chacun ?
Dans une location meublée, les meubles mis à disposition du locataire font partie intégrante du contrat de location. Il est donc important que le mobilier soit inventorié avec précision lors de l’état des lieux. Cette liste permet de vérifier, à la sortie du logement, que les équipements et les meubles fournis sont toujours présents et dans un état conforme à leur usage normal.
Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement comportant l’ensemble du mobilier imposé par la réglementation. Depuis le décret du 31 juillet 2015, un logement meublé doit notamment comporter une literie avec couette ou couverture, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table, des sièges, des étagères de rangement ainsi que des luminaires. Si l’un de ces équipements manque, le locataire peut demander sa fourniture ou son remplacement.
De son côté, le locataire doit entretenir les meubles mis à sa disposition et les utiliser de manière normale. Il n’est pas responsable de leur usure naturelle liée au temps, mais il doit prendre en charge les dégradations causées par une mauvaise utilisation, un accident ou le comportement d’un occupant du logement, y compris un animal domestique.
Lorsqu’un locataire souhaite personnaliser son intérieur, il peut généralement remplacer certains meubles par les siens. Toutefois, les meubles appartenant au bailleur doivent être conservés en bon état et restitués à la fin du bail. En cas de disparition ou de détérioration d’un meuble figurant dans l’inventaire, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie afin de couvrir les frais de remplacement ou de réparation.
FAQ : meubles et location meublée
Est-ce que je peux remplacer les meubles dans mon logement meublé ?
Oui. Un locataire peut remplacer les meubles qui ne lui conviennent pas par son propre mobilier. En revanche, les meubles appartenant au propriétaire doivent être conservés et restitués à la fin du bail dans un état conforme à un usage normal.
Peut-on refuser les meubles dans une location meublée ?
Non, en principe. Le mobilier fourni fait partie des caractéristiques du logement meublé. Le locataire ne peut pas exiger que le propriétaire retire définitivement les meubles présents. En revanche, il peut demander l'autorisation de les stocker temporairement à ses frais pour installer son propre mobilier.
Quelles sont les obligations du propriétaire en location meublée ?
Le propriétaire doit fournir tous les équipements obligatoires prévus par la loi afin de permettre au locataire d'y vivre immédiatement avec ses seuls effets personnels. Il doit également remplacer ou réparer les meubles et équipements devenus inutilisables en raison de la vétusté ou d'une panne non imputable au locataire.
Qui est responsable des meubles dans une location meublée ?
La responsabilité dépend de l'origine du dommage. Le propriétaire reste responsable de la vétusté, des défauts du mobilier et des pannes liées à l'usure normale. Le locataire est responsable des dégradations causées par lui-même, ses proches, ses animaux ou un défaut d'entretien.
Le propriétaire peut-il retenir le dépôt de garantie pour un meuble abîmé ?
Oui, si le meuble a été détérioré au-delà de l'usure normale. Le bailleur doit toutefois être en mesure de justifier la retenue grâce à l'état des lieux, à l'inventaire du mobilier et aux factures ou devis de réparation ou de remplacement.
Que se passe-t-il si un meuble fourni tombe en panne ou casse avec le temps ?
Si la panne ou la casse résulte de la vétusté ou d'un défaut du matériel, le remplacement incombe au propriétaire. Le locataire doit simplement signaler le problème dans les meilleurs délais afin que les réparations nécessaires soient effectuées.
Il est toujours recommandé de relire l’état des lieux d’entrée avant de fixer l’état des lieux de sortie, afin de comparer l’état de tout le mobilier à l’arrivée à son état au moment de remettre les clés.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)