Comment calculer la superficie d'un terrain ?

Le calcul de la superficie d'un terrain revêt une importance, tant du côté des vendeurs que des acheteurs. Pour les vendeurs, il s'agit d'une obligation légale depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en 2000. Cette loi exige que tout vendeur de terrain fournisse à l'acheteur un certificat mentionnant les limites, les servitudes et la superficie du terrain. La mesure de la surface d'un terrain est également essentielle pour définir le prix de vente, notamment lors de la division du terrain en parcelles.

Du côté des acheteurs, la connaissance exacte de la superficie du terrain est indispensable pour évaluer la viabilité d'un projet immobilier. Cette information permet également de garantir le respect des distances minimales avec les propriétés voisines lors des travaux de construction ou d'autres aménagements.

Il existe plusieurs méthodes pour estimer approximativement la superficie d'un terrain. Si celui-ci présente des angles droits, comme dans le cas d'une parcelle carrée ou rectangulaire, il suffit de mesurer sa longueur et sa largeur, puis de multiplier ces deux valeurs. En revanche, si le terrain a une forme complexe ou irrégulière, il vous faut calculer puis additionner les surfaces des différentes parties (carrées, rectangulaires, etc.).

Une autre option consiste à consulter le plan cadastral du terrain en se rendant au Centre des impôts fonciers (CIF) ou en visitant le site geofoncier.fr. En saisissant les références parcellaires (numéro de parcelle, commune et section), vous pouvez localiser le terrain sur le plan du site à l'aide de l'outil de recherche « Parcelle ». Toutefois, vous devez savoir que ce document ne permet pas d’établir de manière irrévocable le droit de propriété.

Par ailleurs, les limites visibles, telles que les haies, les arbres ou les talus, ne constituent pas des preuves légales. Elles peuvent parfois être trompeuses, car elles ne correspondent pas toujours aux limites réelles du terrain. De même, le titre de propriété ne spécifie généralement pas avec précision les limites du terrain et celles qui y sont mentionnées peuvent être inexactes.

Pour obtenir une mesure précise de la surface d'un terrain, le bornage est indispensable. En la matière, le géomètre est le seul professionnel habilité à le réaliser.

Pour mener à bien sa mission, cet expert se base sur différents documents légaux, tels que les plans cadastraux et les documents de bornage antérieurs. Après avoir étudié ces documents, il effectue des relevés sur le terrain. Cela inclut des mesures périphériques, périmétriques et topographiques.

Chaque limite est marquée par une borne au niveau du sol pour faciliter son identification. Une fois le bornage terminé, un procès-verbal d'abornement est rédigé et transmis à toutes les parties concernées, avec une copie envoyée à l'acheteur et aux propriétaires voisins. Ce document, une fois signé par toutes les parties, fait force de loi et est officiellement enregistré auprès du Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).

Le coût d'un bornage de terrain dépend de plusieurs facteurs. Tout d'abord, il faut tenir compte du délai nécessaire pour rassembler et examiner les différents documents. Ensuite, il faut considérer le temps passé sur place pour réaliser le bornage, ainsi que les frais annexes tels que les déplacements, la rédaction du procès-verbal de bornage et son enregistrement aux hypothèques. Enfin, la difficulté d'accès au terrain peut également influencer le coût.

En moyenne, un géomètre facture son intervention à l'heure, entre 70 € et 150 €. À titre indicatif, le prix d'un bornage de terrain oscille entre 500 € et 2 000 € selon les cas de figure.

En résumé, déterminer avec précision la surface d'un terrain est essentiel pour fixer son prix de vente et évaluer la faisabilité des projets immobiliers. Pour que cette mesure ait une valeur juridique, il convient de prendre contact avec un géomètre.