Depuis l’entrée en vigueur de la règle de compensation à Lyon, qui oblige les investisseurs à louer un appartement de même superficie sur le marché classique, les logements Airbnb se font de plus en plus rares. Seuls 3 ont été autorisés dans l’hypercentre en 2023.
Les logements Airbnb dans le collimateur de la Mairie de Lyon
Troisième métropole de France, Lyon a été visitée par quelque 2 millions de touristes en 2023. La tentation est grande pour les investisseurs de proposer des meublés de tourisme Airbnb pour profiter de cette manne financière. Il en résulte une tension locative et foncière forte sur le marché immobilier lyonnais, que la Mairie a pris à bras le corps en instaurant une réglementation stricte de la location saisonnière dès 2018. Depuis cette date, les loueurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement qui figure sur toutes les annonces de location et suivre une procédure de changement d’usage, avec compensation dans certains cas.
La Métropole de Lyon décide de renforcer encore le dispositif en 2022, avec compensation obligatoire si le bien se situe en hyper-centre. Une mesure qui a porté ses fruits, puisqu’en 2023, "seulement 3 meublés de tourisme de courte durée dans le secteur hypercentre ont été autorisés par la Ville de Lyon, et 41 hors hypercentre”, explique l’adjointe au Logement Sophia Popoff. Une réduction drastique par rapport aux années précédentes, où “on avait plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines, de meublés qui étaient approuvés", rappelle-t-elle.
La règle de compensation, un sérieux tour de vis pour la location Airbnb
Pour tenter d’enrayer la pratique de la location saisonnière et remettre les biens concernés sur le marché, la commune de Lyon s’est dotée d’un solide arsenal juridique, qui concerne exclusivement les résidences secondaires et biens locatifs.
Ainsi, tout propriétaire qui souhaite louer en Airbnb un bien autre que sa résidence principale dans l’hypercentre doit demander une autorisation de changement d’usage. Le bien devient alors un meublé de tourisme et se voit appliquer la fiscalité des BIC. L’autorisation de changement d’usage est obligatoirement soumise à compensation, que le loueur soit une personne physique ou morale (SCI par exemple).
Le loueur doit ainsi acquérir un local commercial ou un bureau d’une même superficie et dans le même arrondissement que l'appartement Airbnb, pour le transformer en logement et le mettre en location sur le marché traditionnel.
À savoir : l’hyper-centre de Lyon regroupe le Vieux-Lyon, la Presqu’île, les 3ème et 6ème arrondissements entre les voies ferrées et le 9e arrondissement autour de la Saône.
Les règles sont légèrement plus souples pour les logements situés hors de l’hypercentre. Les loueurs doivent respecter la règle de compensation pour :
- Les logements d’une surface supérieure à 35m2 ;
- Les logements d’une surface inférieure à 35 m2 dès lors qu’ils obtiennent une autorisation définitive de changement d’usage dès la première demande, ou dès la deuxième demande.
À savoir : le bailleur peut obtenir une autorisation temporaire de 9 ans de changement d’usage, pour les logements hors hypercentre, sans compensation.
Vers un autre durcissement des règles ?
Une initiative transpartisane, soutenue par la Ville, va dans le sens d’un renforcement du dispositif. L’objectif ? "commencer à rééquilibrer au niveau fiscal le secteur des locations d’appartements normaux avec les meublés” explique Sophia Popoff. Plusieurs pistes sont ainsi à explorer comme la création de “zones 100 % résidentielles, la mise en place de quotas, l’abaissement du nombre de nuitées annuel à 90 pour la location de la résidence principale en meublé de tourisme”.
Face à ce durcissement attendu de la réglementations, les loueurs n’auront peut-être plus d’autre choix que de se replacer sur le marché de la location de longue durée...
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