La loi prévoit une répartition des réparations du logement entre le bailleur et le locataire. Ce dernier doit ainsi assumer l’entretien courant. Le point sur ses obligations !
L’entretien à l’intérieur du logement
Entrant dans la catégorie des réparations locatives au sens du décret de 1987, l’entretien courant a pour objectif de conserver le logement dans l’état où le locataire l’a trouvé au moment d’entrer dans les lieux. Il en va de sa responsabilité, sauf s’il peut prouver que ces réparations locatives sont « occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».
Les murs, sols et placards
Le locataire doit veiller à maintenir la propreté des murs, cloisons et plafonds du logement. Si nécessaire, il doit effectuer des raccords de papier peint ou de peinture, remplacer ou remettre en place les carreaux de mosaïque dans la salle de bains, et reboucher les trous qu’il a pu faire, par exemple pour accrocher un tableau.
Il doit également prendre soin des revêtements de sol. S’il perce des trous ou tache la moquette ou le parquet, il devra remplacer les lames ou poser des raccords.
Les placards et menuiseries sont aussi à la charge du locataire, qui doit les entretenir, par exemple en réparant les dispositifs de fermeture.
La plomberie
Si la vétusté des canalisations d’eau relève des travaux attribués au propriétaire, le locataire doit les dégorger et assurer l’entretien des joints. Il doit également vidanger les fosses septiques, mais le curage doit être réalisé par le propriétaire.
Les installations d’eau chaude et la robinetterie doivent être entretenues par le locataire, qui doit effectuer les petites réparations comme :
- Le remplacement des joints des robinets et des flotteurs de la chasse d’eau ;
- Le nettoyage des tuyauteries.
La plomberie pour le gaz est également à la charge du locataire. Celui-ci doit notamment remplacer les tuyaux souples de raccordement, les clapets et joints des appareils, ou encore faire ramoner les conduits d’évacuation des gaz et fumées.
À savoir : sauf si le bail prévoit le contraire, l’entretien annuel de la chaudière relève du locataire.
L’électricité
L’entretien et le remplacement des petites installations électriques, comme les ampoules, les prises de courant ou les interrupteurs, doivent être assumés par le locataire.
Les ouvertures
Le locataire est responsable du bon fonctionnement des fenêtres et des portes. Il doit ainsi intervenir pour :
- Graisser les petites parties mécaniques comme les charnières et les gonds ;
- Remplacer les boutons et poignées de porte ;
- Remplacer les clés abîmées ou perdues ;
- Changer les vitres détériorées ;
- Entretenir les stores. Les volets, sauf s’ils sont dégradés par le locataire, relèvent des obligations du bailleur ;
- Nettoyer les grilles de portail..
L’entretien de l’extérieur du logement
L’obligation d’entretien du locataire porte également sur les extérieurs du logement. Il doit ainsi procéder à l’entretien courant du jardin, avec des tâches comme :
- Le désherbage des allées ;
- La tonte de la pelouse ;
- L’arrosage et la taille des massifs ;
- Le nettoyage de la piscine ;
- La taille des arbres et arbustes. Si les branches dépassent chez le voisin, le propriétaire doit venir élaguer ;
- Le remplacement des installations d’arrosage ;
- Le nettoyage des terrasses et auvents ;
- Le désengorgement des gouttières.
L'entretien des toitures et façades végétalisées est à la charge du propriétaire.
L’entretien des équipements
Si le propriétaire doit acheter et installer le détecteur de fumée, son entretien est à la charge du locataire. Ce dernier doit enfin veiller à maintenir en bon état tous les équipements mentionnés dans le bail, comme la machine à laver, le lave-vaisselle, le réfrigérateur ou le sèche-linge.
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