Vous partez en vacances et vous avez loué une location saisonnière. Très à cheval sur la sécurité, vous vous interrogez sur l’obligation du propriétaire du bien d’installer dans les lieux un détecteur de fumée. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Un détecteur de fumée obligatoire dans tout bien à usage d’habitation
L’article R142-2 du Code de la construction et de l’habitation précise que chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée.
Le détecteur de fumée doit être alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur de fumée est là pour détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Qui doit l’installer ?
C’est au propriétaire du logement saisonnier que vous allez occuper de l’installer. C’est une obligation issue de l’article R142-3 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce texte précise que la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire du logement qui doit s’assurer de son bon fonctionnement lors de la prise de possession des lieux du locataire.
Qui doit l’entretenir ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, cette responsabilité incombe là encore au propriétaire des lieux. C’est à lui de changer les piles entre deux locataires, de le remplacer lorsqu’il est hors d’usage, etc…
Cette obligation s’applique aux locations saisonnières, aux logements foyers, aux résidences hôtelières à vocation sociale, ainsi qu’aux logements de fonction.
Références juridiques
- Articles R142-2 et R142-3 du Code de la construction et de l’habitation
- Articles 6 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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