Quelle assurance pour une location saisonnière ?

La location d’un logement de vacances contraint-elle son propriétaire ou son locataire à souscrire une couverture spécifique ? Pas nécessairement. En France, la législation ne rend pas l’assurance obligatoire pour les locations « saisonnières », c’est-à-dire ne dépassant pas 90 jours consécutifs et 120 jours par an.

Ni le propriétaire ni le locataire ne sont tenus de souscrire une assurance dédiée pour ce type de location. Seuls les biens situés dans une copropriété doivent être couverts a minima au titre de la responsabilité civile du propriétaire, depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR. 

Pour autant, il est fortement déconseillé de louer un bien sans compter sur une bonne assurance, même à titre temporaire !

• Vous êtes locataire ? En cas de dommages causés à des tiers ou au logement lui-même, vous pourriez être tenu pour responsable financièrement. Une assurance villégiature peut vous couvrir en cas de sinistre.
• Vous êtes propriétaire du bien ? Un incendie, une inondation ou un acte de vandalisme sont autant de risques lourds pesant sur le logement occupé ou laissé vacant. Sans assurance, vous pourriez donc subir des pertes financières considérables en cas de sinistre.

Même si la loi ne l’impose pas, une assurance habitation est donc recommandée pour la sérénité complète des deux parties. En pratique, cette couverture peut être souscrite par le propriétaire, par le locataire, ou même par les deux à la fois.

La souscription d’une bonne assurance fait partie des démarches indispensables pour préparer un logement avant une location saisonnière ! Deux formules principales sont envisageables.

L’assurance multirisque habitation avec clause d’abandon de recours

Cette formule est souvent privilégiée pour sa simplicité. Sous l’effet de la clause d’abandon de recours, le propriétaire tout comme l’assureur s’engagent à ne pas réclamer réparation au locataire, en cas de sinistre. Cela vaut, même si ce dernier est directement responsable du dégât causé (sauf acte de malveillance caractérisé).

En d’autres termes, ce type de contrat revient à ne pas différencier la responsabilité du propriétaire et celle du locataire concernant les dommages causés au logement. 

• Il s’agit d’un gage de simplicité pour le bailleur : il n’a pas à se retourner contre le locataire pour obtenir réparation.
• Le locataire n’a quant à lui pas à craindre de devoir indemniser le propriétaire en cas de dégâts. Il est également dispensé de la nécessité de souscrire sa propre couverture, sauf s’il souhaite une meilleure protection.

Les contrats avec clause d’abandon de recours offrent en contrepartie une couverture assez limitée pour le locataire. Typiquement, cette formule ne couvre pas les dommages causés par l’occupant des lieux à des tiers, comme des voisins. 

L’assurance MRH pour le compte du locataire

Cette formule, dite « pour le compte de qui il appartiendra », offre une protection plus étendue, à la fois pour le logement et pour ses différents occupants. Le propriétaire se charge d’assurer les locataires saisonniers en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…). À la différence du cas précédent, le contrat prend aussi en charge leur responsabilité civile pour les éventuels dégâts causés à des tiers.

Si vous êtes locataire, le contrat de location saisonnière peut vous imposer de produire une attestation d’assurance en bonne et due forme avant d’entrer dans les lieux. Ce sera souvent le cas, si le propriétaire n’a pas souscrit son propre contrat. 

Deux options principales s’offrent alors à vous : vous appuyer sur l’éventuelle garantie villégiature de votre assurance habitation habituelle ou souscrire une assurance temporaire spécifique.

Vérifier la garantie villégiature de votre assurance multirisque habitation

La garantie « villégiature » de votre contrat multirisque habitation est souvent la première solution à envisager. Incluse dans de nombreux contrats, elle est conçue pour vous couvrir lors de vos séjours temporaires, y compris dans des locations saisonnières. Cependant, vous devrez vérifier attentivement les conditions proposées dans votre contrat. Les détails les plus importants à contrôler incluent :

• Les garanties exactes, pouvant différer de celles prévues pour votre résidence principale.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Les pays de séjour et zones géographiques.
• La durée maximale du séjour : elle est le plus souvent de 90 jours.

Souscrire une assurance temporaire de location saisonnière

Si votre contrat ne vous offre pas une couverture suffisante ou si vous ne disposez pas d’un contrat MRH, vous pouvez alors envisager une assurance location saisonnière spécifique. Cette formule vous permettra de bénéficier d’une protection sur mesure, adaptée à la durée de votre séjour et au bien loué.

Une assurance location saisonnière vous offre une plus grande flexibilité en termes de durée de contrat. De plus, vous pouvez personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins. Les garanties proposées sont généralement plus complètes que celles d’une garantie villégiature. 

N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur afin de choisir la solution la mieux adaptée à votre situation et à votre budget.

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Les contrats d’assurance location saisonnière présentent donc des particularités à bien maîtriser. En prenant le temps d’analyser les clauses et les conditions générales de votre formule, vous bénéficierez d’une protection optimale en cas de litige.