Attestation de remise de clés : utilité et valeur juridique

L'attestation de remise des clés formalise un départ en bonne et due forme, signant la fin des obligations du locataire vis-à-vis du logement. Ce document est la seule preuve juridique de libération des lieux. En effet, même si un état des lieux de sortie a été effectué et que toutes les clés ont été rendues, un bailleur peu scrupuleux pourrait demander – et obtenir – une indemnité d'occupation. 

Ce document est important aussi pour le locataire, qui espère sûrement récupérer rapidement son dépôt de garantie. S'il rend le logement dans le même état qu’il était lors de l’état des lieux d’entrée, alors le propriétaire dispose d’un mois pour lui restituer son chèque. En revanche, s’il est dégradé, il aura 2 mois pour faire réaliser les devis servant à la restauration des lieux et rendre la caution, amputée des frais liés aux réparations.

Remplir ce document est l’occasion de relever les différents compteurs – eau, électricité, gaz –, de mettre fin aux contrats, voire de renseigner votre nouvelle adresse. Cela vous évitera de recevoir des factures qui ne vous sont plus destinées…

Un modèle de lettre de remise des clés au propriétaire doit contenir plusieurs éléments pour garantir sa valeur juridique. 

• Les coordonnées complètes du locataire et du propriétaire ou encore de l’agence immobilière qui s’occupe de la mise en location du bien.
• L’adresse du logement concerné, avec différents compléments d'informations, comme le bâtiment, l’étage, le numéro d’appartement ainsi que certaines caractéristiques F2, comme mentionnées sur le contrat de location. 
• La référence de ce dernier, avec sa date de signature.
• L’objet du courrier.
• La date de la remise des clés (jour/mois/année).

Nom et prénom du locataire

Adresse actuelle

Nouvelle adresse

Email

Numéro de téléphone

À l’attention de : nom du propriétaire ou de l’agence

Adresse

Lieu [de rédaction du courrier], le [date de rédaction du courrier]

Objet : Attestation de remise des clés du logement situé au [adresse complète du logement]

Madame, Monsieur, [selon votre destinataire]  

Je soussigné, (vos nom et prénom), résidant au (adresse complète) depuis le [date de signature du bail], vous informe avoir procédé à la remise des clés dudit logement, puisque mon bail arrive à son terme. La remise des clés a été réalisée à l'issue de l'état des lieux de sortie le [date ], en présence de [nom du propriétaire ou de son représentant]. Je vous confirme avoir remis l’ensemble des clés rattachées au logement, à savoir :

[nombre] clés de la porte d’entrée principale, [nombre] badges d’accès à l’immeuble, [nombre] télécommandes du garage/portail, [nombre] clés de la boîte aux lettres, [autres clés ou dispositifs d’accès].

Les relevés de compteurs suivants ont été effectués lors de la remise des clés :

Compteur d’électricité : [index relevé]

Compteur de gaz : [index relevé]

Compteur d’eau : [index relevé]

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le remboursement de mon dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros dans le délai légal d’un mois à compter de la remise des clés, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, à mon adresse suivante : [votre nouvelle adresse complète].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom] [votre signature]

[Nom du propriétaire ou de son représentant] [signature du propriétaire ou de son représentant]

Conservez une copie signée par votre propriétaire et par vous comme preuve de la remise des clés.