Vous êtes locataire et la chaudière de votre logement est défectueuse. Votre propriétaire ne peut pas, en principe, vous imposer un autre mode de chauffage et a l’obligation de réparer ou de remplacer la chaudière.
Le propriétaire à l’obligation de réparer ou de remplacer la chaudière
La loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire bailleur d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. A ce titre, la chaudière constitue un équipement prévu au contrat de location et le propriétaire à l’obligation de la réparer ou de la remplacer. Les grosses réparations sur une chaudière ou son remplacement vont au-delà des réparations locatives et demeurent à la charge du bailleur.
Si le remplacement de l’équipement est impossible, la jurisprudence admet que le bailleur puisse installer un autre mode de chauffage, dans la mesure où le locataire ne connait pas de baisse de son niveau de confort et que cela n’entraine pas un surcoût.
Pendant les travaux, le propriétaire peut installer des convecteurs électriques
Le remplacement de la chaudière peut prendre plusieurs jours ou semaines (en fonction des délais de livraison par exemple). Votre bailleur a l’obligation de vous délivrer un logement décent et donc pourvu d’élément de chauffage. Il peut, dans ce cas, vous proposer des convecteurs d’appoint, le temps que le remplacement de la chaudière soit effectif.
Références juridiques
- Articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)