Les travaux constituent un sujet délicat, difficile à aborder en assemblée générale en raison du montant des travaux, mais également de celui des honoraires du syndic. Voici quelques astuces qui vous permettront de réduire au maximum le montant de ces honoraires lors des travaux dans votre copropriété.
En cas de travaux, le syndic est rémunéré
Les travaux à effectuer dans les copropriétés font l’objet de grands débats lors des assemblées générales, car les sommes mises en jeu sont importantes. Sachez tout d'abord que le syndic perçoit une rémunération lorsque des travaux sont effectués dans une copropriété, au titre du suivi administratif et comptable de ces travaux. Cette rémunération est votée en assemblée générale, et comprend l’édition et l’envoi les appels de fonds effectués par le syndic, mais également la comptabilisation des factures. Cependant, la copropriété peut également demander au syndic d’effectuer un suivi technique des travaux, ce qui consistera notamment à visiter le chantier.
Bon à savoir
Généralement, la rémunération perçue par le syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux est fixée à 1,5 % à 3 % hors taxes du montant des travaux hors taxes. Mais lorsque le syndic doit assurer le suivi technique du chantier, la rémunération est alors fixée à 2 % à 4 % hors taxes du montant des travaux hors taxes.
L’intégration des travaux dans le budget prévisionnel
Pour abaisser le montant de la rémunération du syndic au maximum, vous pouvez commencer par intégrer les travaux dans le budget prévisionnel, car le suivi des travaux fera alors partie de la gestion courante. Ce suivi ne pourra alors pas donner lieu à une rémunération spécifique à l'égard du syndic. Ne conservez cette solution que pour les petits travaux ne nécessitant pas de suivi technique. En cas de travaux importants, il sera préférable que le syndic assure le suivi technique du chantier.
Optez pour une facturation à la vacation horaire
Si vous êtes en désaccord avec le syndic au sujet du montant de ses honoraires, vous pouvez opter pour une facturation à la vacation horaire avec un maximum correspondant au pourcentage proposé par le syndic. De cette façon, le syndic ne devra facturer que les heures qu’il aura réellement consacrées au suivi des travaux.
Bon à savoir
Notez que le syndic n’a pas la compétence pour assurer le suivi technique de travaux qui ouvrent droit à une garantie biennale ou une garantie décennale. Le suivi technique du chantier peut donc être confié au syndic lorsqu’il s’agit de petits travaux tels que la peinture d’une cage d’escalier, le remplacement des boîtes aux lettres, etc.
Fixez les dates d’appel de fonds en début de trimestre
De même, vous pouvez fixer les dates d’appel de fonds en début de trimestre, ce qui correspondra aux appels de fonds du budget. Cela simplifie et allège le travail administratif et comptable du syndic, et vous permet de diviser les honoraires de suivi administratif et comptable par deux environ.
Le conseil syndical doit aborder le sujet avant l’assemblée générale
N’oubliez pas qu’il est préférable que le conseil syndical se réunisse avant même la date de l’assemblée générale, afin d’aborder la question des travaux. Les débats lors des assemblées générales peuvent s’avérer houleux, abordez donc ce sujet en amont afin de valider notamment la rémunération du syndic : cela évitera les mauvaises surprises lors de l'assemblée générale.
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