Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?

16 aoû 2021
mis à jour le
14 déc 2021
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Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?

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Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?
Chaque élu local est libre d'adapter les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés. © herreneck

Sommaire

Réaliser des travaux, oui mais pas à n'importe quelle heure

Tout le monde est autorisé à réaliser des travaux dans son logement, mais encore faut-il respecter certaines contraintes et, notamment, celle de respecter les horaires autorisés. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d’encadrer la durée des travaux et donc des nuisances sonores, afin que votre voisinage puisse bénéficier de moments de tranquillité. Si vous entreprenez des travaux lourds, de rénovation complète, par exemple, vous devez interrompre ces travaux aux horaires suivants :

  • Entre 20h et 7h du lundi au samedi.
  • Toute la journée les dimanches et jours fériés.

Si vous souhaitez réaliser des travaux de bricolage plus légers, ils pourront se dérouler :

  • De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
  • De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
  • De 10h à 12h les dimanches.

Notez que si la plupart des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en se basant sur ces horaires, d’autres élus ont décidé de les adapter grâce à un arrêté préfectoral, pensez donc à vous renseigner sur les horaires qui s’appliquent à votre commune.

Quels travaux réaliser le samedi et dimanche ?

Il est possible de réaliser des travaux le samedi et le dimanche, même lorsque l’on occupe un logement situé au sein d’une copropriété. En revanche, il n’est pas possible d’exécuter n’importe quels types de travaux selon le jour choisi :

  • Si vous décidez de réaliser des travaux un dimanche dans votre logement situé en copropriété, vous devez vous en tenir aux travaux dits « légers ». Il s’agit des travaux qui n’entraînent pas de nuisances importantes, comme les peintures, les nettoyages, le ponçage, etc.
  • Si vous décidez de réaliser des travaux un samedi, vous pouvez évidemment réaliser des travaux légers, mais les travaux considérés comme « lourds » vous sont également autorisés. Ces travaux sont ceux qui entraînent davantage de bruit : le perçage, le déplacement de matériaux lourds, le montage de meubles, l’utilisation d’outils bruyants comme une scie par exemple.

Cependant, ces différents types de travaux, qui vous sont autorisés les jours de week-end, doivent, évidemment, être exécutés durant les plages horaires qui vous sont permises légalement. Organisez-vous donc au mieux pour n’avoir que des travaux non bruyants à exécuter le week-end et notamment le dimanche. Les travaux susceptibles de provoquer des nuisances doivent idéalement être réservés aux jours de semaine, avec une exception pour le samedi dans le respect des plages horaires autorisées.

Le règlement de copropriété peut également prévoir des stipulations plus restrictives. Notamment dans les zones touristiques les travaux sont totalement interdits pendant la période estivale dans certaines résidences.

Quelles différences entre travaux légers et travaux lourds  ?

Les travaux sont généralement catégorisés afin de pouvoir encadrer leur exécution durant certaines périodes, dans l’objectif de préserver la tranquillité et le repos des voisins occupant également la copropriété. D’une façon générale, les travaux légers sont ceux qui n’engendrent pas ou peu de nuisances, qui sont peu ou pas perceptibles pour les voisins. La peinture, le nettoyage des meubles ou des objets, la pose de papier peint, l’installation d’éléments à coller, sont autant de travaux légers qui peuvent être réservés au dimanche. Le reste du temps, il est possible de réaliser des travaux lourds, à savoir ceux qui engendrent du bruit mais également de la poussière. Il s’agit de travaux nécessitant des outils et du matériel électrique bruyant, le fait de casser un mur, de déplacer des objets et meubles lourds, de toucher aux canalisations, etc.

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Les horaires autorisés pour réaliser des travaux dans une copropriété
Les horaires autorisés pour réaliser des travaux dans une copropriété. © SeLoger

Quand les travaux deviennent-ils un trouble de voisinage ?

La première règle à respecter dans le cadre de travaux dans un logement, c’est de cesser le moindre bricolage durant les horaires imposés. Même si vous respectez ces horaires, il est impératif de s’assurer que les travaux, que vous avez entrepris, ne représentent pas un désagrément durable, répété et intense. Si vous effectuez des travaux tous les jours, de façon intensive depuis de nombreux mois, vos voisins pourront estimer à juste titre que le désagrément est durable, répété et intense, même si vous avez respecté les horaires. La notion d’horaire est indicative et vous devez faire preuve de diplomatie et de compréhension sans causer de trouble pour vos voisins. Pour commencer, prévenez-les lorsque vous vous apprêtez à réaliser des travaux risquant d’engendrer du bruit, ils se montreront bien plus compréhensifs.

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes de votre copropriété, vous devez obtenir l’autorisation du syndic de copropriété mais également celle de l’assemblée générale de la copropriété. 

Victime de nuisances sonores dues aux travaux, quel recours ? 

Lorsqu’une personne ne respecte pas les horaires imposés pour réaliser ses travaux ou que ces derniers représentent un trouble, le voisinage victime de ces troubles bénéficie de certains recours. Pour commencer, une démarche amiable est préférable car elle aboutit généralement à un accord. Informez le syndic de copropriété qui fera un rappel des règles au voisin irrespectueux par courrier recommandé avec accusé de réception. Si des désordres apparaissent et que vous subissez des dommages qui sont dus aux travaux de votre voisin, vous pouvez engager une procédure auprès de votre assurance qui se retournera vers celle de votre voisin ou de l’entreprise qui réalise les travaux. Pour cela, vous devez disposer de preuves telles que des photos, un compte-rendu d’expertise, etc.

Le Conseil national du bruit a établi des horaires durant lesquels il est autorisé de faire des travaux, selon la nature de ces derniers. Quoi qu’il en soit, vous devez vous assurer que les travaux ne représentent pas un trouble pour vos voisins, car ces derniers disposent également de recours pour préserver leur tranquillité.

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