Locataire / Propriétaire : qui doit repeindre les volets ?

L’entretien courant des fenêtres incombe au locataire…

La première règle à connaître est celle qui encadre l’entretien courant des portes et des fenêtres d’un logement en location. Cette règle dispose que le locataire est responsable du bon fonctionnement des ouvertures, à savoir les grilles, portes et fenêtres, ce qui implique de les entretenir régulièrement. Le locataire doit donc nettoyer et graisser les systèmes d’ouverture lorsque c’est nécessaire, et éventuellement remplacer les petites pièces qui les composent et qui seraient endommagées ou perdues, telles que les boulons, les clavettes, les targettes, les clés, etc. Le locataire n’a cependant pas à payer pour les dégradations dues à la vétusté, mais ce paramètre est difficile à prouver, et le locataire doit généralement régler les petites réparations.

…mais la peinture incombe au propriétaire du logement !

En revanche, si la peinture d’un volet s’écaille et que les volets nécessitent un rafraîchissement, c’est le propriétaire qui doit le prendre en charge. En effet, la loi distingue l’entretien courant, qui incombe donc au locataire, de l’entretien de l’ensemble du bien. L’entretien courant cité ci-dessus, en ce qui concerne les portes et les fenêtres, définit les gestes qui assurent le bon fonctionnement quotidien des menuiseries, et notamment des systèmes d’ouverture. Mais la peinture, quant à elle, n’est pas considérée par la loi comme un entretien courant des volets : il s’agit d’une réparation considérée comme nécessaire au maintien en état, au même titre qu’un ravalement de façade, par exemple. En cas de peinture qui s’écaille sur les volets, le bailleur doit donc prendre en charge l’achat de la peinture.

Changer la couleur des volets : le propriétaire doit donner son accord

Concernant la peinture des volets, il peut arriver qu’un locataire ait tout simplement envie de changer la couleur des volets du bien qu’il occupe. Mais notez que ce dernier n’a pas le droit de réaliser des transformations dans le logement sans l’accord écrit du propriétaire. En l’absence d’accord de sa part, le locataire pourra se voir dans l’obligation de remettre le bien dans son état initial, et donc de repeindre les volets dans leur couleur d’origine. N’oubliez pas qu’un changement de couleur des volets modifie l’aspect extérieur du bien. Ce changement doit donc être déclaré : vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. N’oubliez pas que les règles locales d’urbanisme peuvent interdire certaines couleurs, et que d’autres peuvent même être imposées.

Que faire en cas de désaccord sur la prise en charge de la peinture ?

En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire sur la prise en charge de la peinture des volets, il est préférable de privilégier une démarche progressive et écrite. Le locataire peut commencer par signaler le problème au bailleur par courrier ou par e-mail, en joignant si possible des photos montrant l’état des volets. Il est également utile de relire l’état des lieux d’entrée afin de vérifier si l’usure ou la dégradation était déjà mentionnée au début de la location. Si le propriétaire estime que les travaux relèvent du locataire, chacun peut s’appuyer sur les éléments disponibles : ancienneté des volets, état général du logement, traces d’un défaut d’entretien ou, au contraire, signes de vétusté. Avant d’envisager une procédure, mieux vaut tenter une solution amiable, par exemple en convenant d’un partage des frais ou d’une intervention organisée par le bailleur. Si aucun accord n’est trouvé, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement afin d’aider les parties à trouver une issue.