L'un de vos amis cherche (désespérément !) un garant pour sa location et vous aimeriez lui venir en aide. Mais avant de vous lancer, vous voudriez savoir à quoi cela vous engagerait exactement de jouer les cautions ? On vous répond.
À quoi vous engage une caution « simple » ?
Il existe deux sortes de caution : la caution « simple » et la caution « solidaire ». Dans le cadre d’une caution simple, le garant (c’est vous) devra rembourser les dettes locatives que le locataire aura contractées envers son propriétaire. En clair, si le locataire, pour lequel vous vous serez porté caution, ne paye pas son loyer, c’est alors à vous que son propriétaire demandera de payer. Mais parce qu’il s’agit d’une caution simple, vous aurez la possibilité d’invoquer le bénéfice de discussion. Le propriétaire ne pourra donc pas s’adresser à vous avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours dont il dispose contre son locataire et ce n’est que si, à l’issue de la procédure, le propriétaire se retrouve bredouille (ou « brocouille » comme on dit dans le patois du Bouchonnois…) qu’il pourra vous demander de payer à la place du locataire. Et pas avant.
Bon à savoir
Attention, une clause du contrat de cautionnement peut prévoir que vous renonciez au bénéfice de discussion, auquel cas vous vous engagerez à payer le propriétaire quand bien même celui-ci n’aurait entamé aucune procédure contre son locataire…
À quoi vous engage une caution « solidaire » ?
Un bon exemple valant souvent mieux qu’un long discours, la caution solidaire est à la caution simple ce que le super était à l’essence ordinaire… Dans le cadre d’une caution solidaire, le propriétaire a le droit de s’adresser di-rec-te-ment au garant (c’est à dire, à vous !) dès le premier impayé de loyer. Et il peut le faire sans devoir fournir la preuve qu’il a préalablement tenté (en vain…) d’obtenir du locataire qu’il s’acquitte de ses dettes locatives. Bref, le propriétaire n’aura pas besoin de prouver que son locataire est insolvable pour vous demander de le payer. Il n’est donc pas étonnant qu’une large majorité de propriétaires plébiscitent la caution solidaire ! Sachez toutefois que dans tous les cas (caution simple ou solidaire), vous pourrez, dans un second temps, vous retourner contre le locataire.
Bon à savoir
Comme le précise le Code de la consommation dans son article L.341-5, si le propriétaire est un loueur professionnel, la clause de renonciation au bénéfice de discussion ainsi que la clause de solidarité seront réputées non écrites.
Il se passe quoi, s’il y a plusieurs garants ?
Si plusieurs personnes ont accepté de se porter caution, l’étendue de leur obligation dépendra de la nature (simple ou solidaire) de l’acte de cautionnement qui les lie au locataire. S’il s’agit de cautions simples, chacun des garants ne sera tenu à rembourser la dette du locataire qu’au pro rata du nombre de garants et non pour 100 % de la dette locative. Au contraire, s’il s’agit de cautions solidaires, le propriétaire pourra exiger de n’importe quel garant qu’il lui rembourse la totalité de la dette locative… Et là, ça risque de piquer ! En conclusion : mieux vaut que vous ayez une entière confiance en l’ami dont vous serez le garant !
#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question
https://soundcloud.com/michel-lechenault/je-me-porte-caution-pour-un-ami-ca-mengage-a-quoi-exactement
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Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.
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